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Crypto-actifs : cadre MiCA et fiscalité
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Le cadre MiCA
MiCA impose un agrément et des obligations aux prestataires de services sur crypto-actifs opérant dans l’Union : gouvernance, conservation des avoirs de la clientèle, information, gestion des conflits d’intérêts.
C’est un progrès réel pour la sécurité de l’intermédiaire. Mais il faut être clair sur ce que cela ne fait pas : MiCA ne rend aucun crypto-actif moins volatil ni moins risqué. Confondre la régulation du prestataire et la sécurité de l’actif est l’erreur de lecture la plus fréquente sur ce sujet.
La fiscalité pour un particulier
Le fait générateur est la cession contre une monnaie ayant cours légal, ou l’utilisation pour l’achat d’un bien ou d’un service. Les échanges entre crypto-actifs ne le déclenchent pas dans le régime applicable aux particuliers.
Le calcul repose sur une formule de prorata du prix total d’acquisition du portefeuille, et non ligne par ligne. Cette mécanique impose de tenir un suivi rigoureux de l’ensemble des acquisitions.
Le taux est celui du PFU, porté à 31,4 % en 2026 après le relèvement des prélèvements sociaux à 18,6 %. Une option pour le barème progressif est ouverte.
Les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés chaque année. L’omission est sanctionnée par une amende par compte et par an.
Une activité d’achat-revente exercée à titre habituel dans des conditions professionnelles relève d’un régime différent : le sujet doit être examiné dès que la fréquence et les moyens deviennent significatifs.
Ce que ce produit fait mal
La volatilité est d’un ordre de grandeur supérieur à celle des actions.
Le risque de l’intermédiaire demeure : plusieurs défaillances de plateformes ont entraîné des pertes totales pour les déposants. La conservation en propre transfère ce risque sur la sécurité de tes propres clés, ce qui n’est pas plus simple.
La complexité déclarative est réelle, et les erreurs de calcul de prix d’acquisition sont fréquentes.
L’absence de flux. Comme l’or, un crypto-actif ne produit rien : sa valeur dépend entièrement de ce qu’un acheteur acceptera de payer.
Sources
Règlement (UE) 2023/1114 dit MiCA · Code général des impôts, articles 150 VH bis et 1649 bis C · Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 · BOFiP, régime des actifs numériques.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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