Conditions générales d'utilisation

1. Identification de la société SAFIA

La plateforme SAFIA est éditée et exploitée par la société SAFIA SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 994 877 850, dont le siège social est situé 22 rue du Colisée, 75008 Paris, France.

SAFIA peut être contactée à l’adresse suivante : hello@safia.finance

Les mentions légales complètes de la société SAFIA sont accessibles à tout moment sur le site internet et au sein de l’application.

2. Préambule

SAFIA développe et exploite une plateforme technologique accessible via une application mobile permettant aux utilisateurs de mieux comprendre, analyser et piloter leur patrimoine financier.

La plateforme propose notamment :

• un questionnaire de profil investisseur ;
• un module interactif propriétaire appelé « ADN Investisseur » ;
• des outils d’analyse et de visualisation patrimoniale ;
• des simulations financières et scénarios patrimoniaux ;
• des contenus pédagogiques relatifs à l’investissement et à la gestion de patrimoine ;
• un assistant conversationnel basé sur des technologies d’intelligence artificielle ;
• des suggestions d’opportunités d’investissement à titre informatif ;
• un accompagnement possible par des conseillers salariés de SAFIA.

SAFIA constitue une plateforme technologique d’aide à la décision financière et patrimoniale. La plateforme SAFIA est susceptible d’évoluer régulièrement dans le cadre de son développement et de l’amélioration continue de ses fonctionnalités.

Les services proposés par SAFIA ont une vocation informative, éducative et analytique. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une gestion de portefeuille, un service de courtage, ni un service bancaire ou financier réglementé.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières et d’investissement.

L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser la plateforme.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SAFIA ;
• les conditions de fonctionnement des services proposés ;
• les droits et obligations respectifs de SAFIA et des utilisateurs ;
• les conditions applicables aux éventuels services payants et abonnements.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation de la plateforme SAFIA.

4. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

SAFIA : la société SAFIA SAS, éditrice et exploitante de la plateforme.

Plateforme : l’application mobile SAFIA et l’ensemble des services numériques qui y sont accessibles.

Utilisateur : toute personne physique utilisant la plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.

Compte utilisateur : espace personnel créé par l’utilisateur lui permettant d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par SAFIA au sein de la plateforme.

ADN Investisseur : module interactif propriétaire développé par SAFIA permettant d’identifier les préférences d’investissement, les objectifs et les sensibilités de l’utilisateur.

Abonnement : offre payante permettant d’accéder à certaines fonctionnalités avancées de la plateforme.

5. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme SAFIA implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité.

Cette acceptation est matérialisée par la validation du processus d’inscription à la plateforme.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur la plateforme et peuvent être consultées par l’utilisateur.

6. Accès au service

La plateforme SAFIA est accessible principalement via une application mobile compatible avec les systèmes d’exploitation supportés par SAFIA.

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant.

SAFIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme, notamment dans le cadre de l’amélioration continue du service, de mises à jour techniques, d’opérations de maintenance ou d’évolutions réglementaires.

7. Création de compte

L’utilisation de la plateforme SAFIA nécessite la création d’un compte utilisateur personnel.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.

L’utilisateur est seul responsable de la véracité des informations communiquées à SAFIA.

SAFIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte personnel, sauf autorisation expresse de SAFIA.

8. Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion à la plateforme.

Il s’engage notamment à :

• conserver ses identifiants de connexion strictement confidentiels ;
• ne pas communiquer son accès à des tiers ;
• prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout accès non autorisé à son compte.

Toute connexion à la plateforme effectuée à partir des identifiants de l’utilisateur est réputée être réalisée par celui-ci.

En cas de perte, de vol, de compromission ou d’utilisation suspecte de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer SAFIA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : hello@safia.finance.

SAFIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès frauduleux résultant d’une négligence ou d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité.

9. Conditions d’utilisation

L’utilisateur déclare :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser la plateforme ;
• utiliser les services dans un cadre personnel et conforme à la législation applicable.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit à l’utilisateur de :

• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de SAFIA ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• exploiter la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

Tout comportement contraire aux présentes dispositions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

10. Questionnaire profil investisseur et ADN Investisseur

La plateforme SAFIA peut proposer à l’utilisateur de compléter un questionnaire relatif à son profil d’investisseur ainsi qu’un module interactif propriétaire appelé ADN Investisseur.

Ces outils ont pour objectif d’identifier notamment :

• la tolérance au risque de l’utilisateur ;
• ses objectifs financiers ;
• son horizon d’investissement ;
• ses préférences d’investissement ;
• ses préférences extra-financières (notamment ESG) ;
• son niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement.

Les informations renseignées par l’utilisateur dans ces questionnaires sont utilisées uniquement afin d’améliorer la pertinence des analyses et contenus proposés par la plateforme.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour en cas d’évolution de sa situation.

SAFIA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

11. Utilisation de l’intelligence artificielle

La plateforme SAFIA peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin de fournir certaines fonctionnalités, notamment :

• des analyses et synthèses d’informations financières ;
• des simulations et scénarios patrimoniaux ;
• des contenus pédagogiques ;
• des réponses via un assistant conversationnel.

Les informations générées par ces technologies reposent sur des modèles algorithmiques et sur les données fournies par l’utilisateur ou provenant de sources externes.

Malgré le soin apporté à leur conception, ces systèmes peuvent comporter des limitations techniques ou produire des résultats imparfaits.

SAFIA ne garantit donc pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence absolue des informations générées par ces technologies.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle utilisés par SAFIA.

12. Nature des recommandations

Les informations, analyses et suggestions présentées sur la plateforme SAFIA ont une vocation exclusivement informative, pédagogique et analytique.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers ;
• une gestion de portefeuille ;
• une activité de courtage ou d’exécution d’ordres ;
• un service bancaire ou financier réglementé.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de l’évaluation de la pertinence des informations mises à leur disposition et des décisions financières ou d’investissement qu’ils prennent.

Un conseil en investissement personnalisé au sens réglementaire ne peut être délivré que par un conseiller salarié de SAFIA habilité, dans les conditions décrites ci-dessous.

Activité réglementée de Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

SAFIA SAS est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26008152, en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), sans maniement de fonds. SAFIA SAS est adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette activité réglementée est exercée exclusivement par les conseillers salariés de SAFIA habilités à cet effet, dans le cadre d'échanges personnalisés et dédiés avec l'utilisateur, distincts de l'utilisation autonome des fonctionnalités de l'application.

Lorsqu'un utilisateur sollicite un tel accompagnement, des documents et informations spécifiques à cette prestation réglementée (notamment relatifs au caractère indépendant ou non du conseil fourni) lui sont communiqués préalablement à toute prestation de conseil, conformément à la réglementation applicable.

Le conseil en investissements financiers dispensé par les conseillers salariés de SAFIA est fourni de manière non indépendante.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur ayant recours à cette prestation dispose, en cas de litige non résolu à l'amiable, de la faculté de saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf)

13. Agrégation de données financières

La plateforme SAFIA peut proposer une fonctionnalité permettant à l’utilisateur de connecter certains comptes financiers afin d’agréger et de visualiser ses données patrimoniales.

Cette fonctionnalité peut être fournie par des prestataires tiers spécialisés dans l’agrégation de données financières, notamment la société Powens.

En utilisant cette fonctionnalité, l’utilisateur autorise expressément la récupération et le traitement de ses données financières dans le seul but de permettre leur visualisation et leur analyse au sein de la plateforme SAFIA.

SAFIA ne conserve pas les identifiants bancaires de l’utilisateur et ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour en temps réel des données fournies par ces services tiers.

14. Services tiers

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, SAFIA peut recourir à des prestataires tiers pour certains services ou infrastructures techniques, notamment pour :

• l’agrégation de données financières ;
• l’hébergement et les infrastructures cloud ;
• les services de paiement ;
• certaines technologies d’intelligence artificielle ;
• d’autres services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ces services sont fournis sous la responsabilité de leurs prestataires respectifs.

SAFIA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs résultant de ces services tiers.

15. Utilisation abusive de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme SAFIA conformément aux présentes CGU et de manière raisonnable, loyale et conforme à la législation applicable.

Toute utilisation abusive ou détournée de la plateforme est strictement interdite.

Il est notamment interdit à l’utilisateur de :

• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de SAFIA ou à ceux de ses prestataires ;
• utiliser des robots, scripts, logiciels automatisés ou tout autre procédé visant à extraire, collecter ou reproduire des données issues de la plateforme ;
• procéder à toute tentative de désassemblage, de décompilation ou d’ingénierie inverse de la plateforme ou de ses technologies ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de sécurité mises en place par SAFIA ;
• utiliser la plateforme de manière susceptible d’en perturber le fonctionnement, la stabilité ou la sécurité ;
• exploiter les services ou les données de la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

De manière générale, toute utilisation de la plateforme portant atteinte aux intérêts, à la sécurité ou au bon fonctionnement de SAFIA pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire que SAFIA pourrait engager afin de faire valoir ses droits.

16. Services payants et abonnements

SAFIA peut proposer certains services ou fonctionnalités avancées accessibles dans le cadre d’offres payantes sous forme d’abonnements.

Ces abonnements permettent notamment d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires de la plateforme, à des outils d’analyse avancés ou à des services d’accompagnement spécifiques.

Les caractéristiques des offres, leurs fonctionnalités, leur durée ainsi que leurs tarifs sont présentés au moment de la souscription.

SAFIA se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu, les fonctionnalités ou la structure de ses offres d’abonnement afin d’améliorer la plateforme ou de tenir compte de l’évolution des services proposés.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement depuis son espace personnel ou par demande adressée à hello@safia.finance.

17. Paiement

Les abonnements aux services payants de SAFIA sont facturés selon les modalités indiquées au moment de la souscription, notamment sur une base mensuelle ou annuelle, via Stripe (paiement par carte) ou, sur l'application mobile iOS, via Apple In-App Purchase.

Les paiements sont effectués par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. SAFIA ne stocke pas les informations complètes relatives aux moyens de paiement des utilisateurs.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Il est seul responsable du paiement des sommes dues au titre de son abonnement.

SAFIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera applicable lors du renouvellement suivant de l’abonnement et fera l’objet d’une information préalable de l’utilisateur.

En cas d’échec de paiement ou d’impossibilité de prélever les sommes dues, SAFIA se réserve le droit de suspendre l’accès aux services payants concernés jusqu’à régularisation de la situation.

18. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription à un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant sa demande à SAFIA avant l’expiration du délai susvisé, notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@safia.finance

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, SAFIA remboursera à l’utilisateur l’ensemble des paiements éventuellement perçus au titre de l’abonnement concerné.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle SAFIA aura été informée de la décision de rétractation de l’utilisateur.

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’utilisateur.

19. Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours et n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

SAFIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des services, notamment en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d’utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
• de non-respect des obligations de paiement ;
• ou de comportement susceptible de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ou aux droits de SAFIA.

La suspension ou la résiliation du compte pourra intervenir sans préavis et sans indemnité, sans préjudice de toute action que SAFIA pourrait engager afin de faire valoir ses droits.

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme SAFIA, notamment les logiciels, l’architecture technique, les bases de données, les algorithmes, les modèles d’intelligence artificielle, les codes informatiques ainsi que les contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, interfaces, site internet, application mobile et technologies associées), sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit des bases de données.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SAFIA SAS.

Les méthodes d’analyse, modèles algorithmiques, logiques de profilage et technologies d’intelligence artificielle utilisées par SAFIA constituent des technologies propriétaires développées par SAFIA.

L’accès à la plateforme et aux services ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Il accorde uniquement un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement dans le cadre de l’utilisation normale des services proposés par SAFIA.

La mise à disposition de la plateforme ne peut en aucun cas être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

À ce titre, l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de SAFIA.

Il est notamment interdit à l’utilisateur de :

• reproduire, copier, modifier, adapter ou diffuser tout ou partie de la plateforme ou de ses contenus ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données exploitées par SAFIA ;
• tenter d’accéder aux codes sources de la plateforme ou de ses composants logiciels ;
• décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer les technologies, algorithmes ou modèles utilisés par SAFIA ;
• exploiter, commercialiser ou redistribuer les services ou leurs contenus à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments composant la plateforme est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des droits de SAFIA et à ne pas adopter de comportement pouvant constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Les marques, logos et dénominations SAFIA ainsi que l’ensemble des éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de SAFIA SAS.

Les marques, noms ou services appartenant à des tiers éventuellement mentionnés sur la plateforme restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucune recommandation, affiliation ou partenariat particulier de la part de SAFIA, sauf indication contraire.

21. Disponibilité du service

SAFIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, SAFIA ne peut garantir un accès continu, permanent et sans interruption aux services, notamment en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ou d’améliorations de la plateforme ;
• d’incidents techniques ;
• de défaillances des infrastructures informatiques ou des services de prestataires tiers ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté de SAFIA.

La plateforme peut ainsi être temporairement indisponible, partiellement ou totalement, sans que cela n’engage la responsabilité de SAFIA.

En cas de dysfonctionnement technique ou pour toute question relative à l’utilisation du service, l’utilisateur peut contacter le support SAFIA à l’adresse suivante : hello@safia.finance

SAFIA s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

22. Force majeure

SAFIA ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies, explosions ou inondations ;
• les pannes ou défaillances majeures des réseaux de télécommunications ou d’Internet ;
• les défaillances des infrastructures informatiques ou des services d’hébergement ;
• les cyberattaques, actes de piratage ou atteintes à la sécurité informatique ;
• les décisions administratives ou réglementaires empêchant l’exploitation du service ;
• les grèves, conflits sociaux ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de SAFIA.

Dans de telles circonstances, l’exécution des obligations de SAFIA pourra être suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

23. Limitation de responsabilité

SAFIA met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir un service de qualité. Toutefois, la plateforme est fournie « en l’état » et l’utilisation des services se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

SAFIA ne saurait être tenue responsable, notamment :

• des pertes financières, directes ou indirectes, résultant des décisions d’investissement prises par l’utilisateur ;
• de l’utilisation ou de l’interprétation des informations, analyses ou contenus fournis sur la plateforme ;
• des erreurs, omissions ou inexactitudes provenant des informations ou données fournies par l’utilisateur ;
• des erreurs ou indisponibilités provenant de données ou services fournis par des prestataires tiers, notamment les services d’agrégation de données financières ou les services technologiques utilisés par la plateforme ;
• des dysfonctionnements techniques, interruptions de service, bugs, opérations de maintenance ou indisponibilités temporaires de la plateforme ;
• des résultats générés par les outils d’analyse ou les technologies d’intelligence artificielle utilisés par SAFIA.

Les informations, analyses et suggestions proposées par SAFIA ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers, ni une gestion de portefeuille.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’évaluation de la pertinence des informations mises à sa disposition et des décisions financières ou d’investissement qu’il prend.

L’utilisateur reconnaît expressément que tout investissement comporte des risques, notamment de perte partielle ou totale du capital investi.

En aucun cas SAFIA ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que, notamment, la perte d’opportunité, la perte de profit, la perte de données ou tout préjudice financier résultant de l’utilisation de la plateforme.

En tout état de cause, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de SAFIA au titre des présentes CGU ne pourra excéder le montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

24. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, SAFIA est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment celles nécessaires à la création du compte, à l’utilisation des services, au fonctionnement des outils d’analyse et à l’amélioration de la plateforme.

Ces données peuvent inclure notamment :

• des données d’identification ;
• des données relatives à l’utilisation de la plateforme ;
• des données financières ou patrimoniales lorsque l’utilisateur utilise les fonctionnalités d’agrégation ou d’analyse patrimoniale ;
• les informations renseignées dans les questionnaires relatifs au profil investisseur ou au module « ADN Investisseur ».

SAFIA s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur la plateforme.

25. Modification des CGU

SAFIA se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution de la plateforme et de ses fonctionnalités ;
• des évolutions technologiques ou réglementaires ;
• de l’amélioration continue des services proposés.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU ou à l’utilisation de la plateforme SAFIA, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à l’utilisateur sur simple demande ou dans les mentions légales / la rubrique dédiée du site.