Le tableau de synthèse
| Principe | Imposition sur les revenus mondiaux des résidents |
| Niveaux d’imposition | Fédéral et provincial : l’écart entre provinces est significatif |
| Succession | Pas de droits de succession, mais présomption de disposition au décès : les plus-values latentes sont imposées |
| Convention avec la France | Oui |
| Exit tax française | Sursis non automatique en principe, à vérifier selon la notice applicable |
Le point le plus mal compris : la fiscalité au décès
Beaucoup de Français retiennent que le Canada n’a pas de droits de succession et en concluent à un avantage de transmission. C’est une lecture incomplète.
Au décès, le contribuable est réputé avoir disposé de l’ensemble de ses biens à leur juste valeur marchande. Les plus-values latentes deviennent imposables dans sa dernière déclaration de revenus.
Le prélèvement ne s’appelle pas droits de succession et ne se calcule pas de la même manière, mais il frappe le patrimoine au décès. Selon la composition du patrimoine et l’ampleur des plus-values accumulées, la charge peut être supérieure ou inférieure à celle qui résulterait du barème français. C’est un calcul, pas une évidence.
Un roulement au profit du conjoint survivant permet généralement de différer cette imposition jusqu’au second décès.
La comparaison sur trois profils
Cadre ou famille en mobilité professionnelle. C’est le cas type. La fiscalité est comparable, voire supérieure selon la province, à la fiscalité française sur les revenus du travail.
Dirigeant après cession. Pas d’avantage : les plus-values sont imposables, avec un taux d’inclusion partiel.
Retraité. Le traitement de la pension française dépend de la convention. Les régimes provinciaux de santé ont des conditions de résidence à vérifier.
Points de vigilance
L’entrée au Canada s’accompagne d’une revalorisation des actifs à leur valeur d’entrée, ce qui a un effet favorable sur les plus-values ultérieures : le point doit être documenté au jour de l’arrivée.
La convention franco-canadienne comporte des stipulations spécifiques, y compris à l’égard du Québec.
Les obligations déclaratives canadiennes sur les biens étrangers sont étendues.
Sources
Loi de l'impôt sur le revenu canadienne, dispositions relatives à la résidence et à la disposition réputée au décès · Agence du revenu du Canada, guidance sur l'arrivée et le départ · Convention fiscale franco-canadienne · Entente fiscale entre la France et le Québec.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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