Devenir non-résident fiscal : les quatre critères de l'article 4 B
Foyer, séjour, activité, intérêts économiques : les quatre critères qui déterminent votre résidence fiscale, et comment un départ se conteste.
Foyer, séjour, activité, intérêts économiques : les quatre critères qui déterminent votre résidence fiscale, et comment un départ se conteste.
L'exit tax impose vos plus-values latentes au départ de France, à 31,4 % en 2026. Déclenchement, sursis, dégrèvement après 2 ou 5 ans.
Loyers, plus-values immobilières, IFI, dividendes, comptes bancaires : ce qui reste imposable en France après le départ, et à quel taux.
Faut-il clôturer son assurance-vie ou son PEA avant de partir ? Ce que la non-résidence change sur les rachats, dividendes et transmission.
Une convention fiscale se lit dans un ordre précis. Les six articles qui décident de tout, et la méthode pour trouver votre réponse en vingt minutes.
Versement de la pension, imposition, CSG, couverture maladie : les quatre questions à régler avant de partir à la retraite.
Le régime NHR est fermé depuis le 1er janvier 2024. Ce que l'IFICI couvre réellement, et pourquoi les retraités ont perdu l'avantage portugais.
Forfait à 300 000 €, flat tax de 7 % pour retraités, impatriati : les quatre régimes italiens, et la taxe sur les actifs détenus hors d'Italie.
Un prélèvement forfaitaire de 7 % sur tous les revenus étrangers, pension comprise, depuis 2020. Le régime non-dom et le sursis d'exit tax.
Régime Beckham à 24 % jusqu'à 600 000 €, et des droits de succession qui vont de 1 % à 30 % selon la région choisie. Le vrai arbitrage est régional.
Les plus-values privées ne sont plus exonérées depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 : une taxe de 10 % s'applique après une franchise de 10 000 €. Ce que ça change.
Forfait négocié canton par canton, impôt sur la fortune, et surtout : hors sursis automatique d'exit tax, ce qui alourdit la préparation du départ.
Pas de régime dérogatoire pour nouveaux résidents, mais une fiscalité mobilière favorable et la place de référence de l'assurance-vie internationale.
Un Français installé à Monaco reste imposable en France : c'est l'article 7 de la convention de 1963. L'exception, et ce qui reste malgré tout.
Impôt sur le revenu plafonné à 10 %, ni fortune ni succession, mais des obligations de résidence réelles et pas de sursis automatique d'exit tax.
Les plus-values étrangères ne sont jamais imposées à Malte, même rapatriées. Mais l'impôt minimum passe de 15 000 à 35 000 € au 1ᵉʳ janvier 2027.
Le non-dom chypriote dure jusqu'à dix-sept ans et exonère dividendes et intérêts. Membre de l'Union, Chypre ouvre le sursis automatique d'exit tax.
Remittance pour les revenus étrangers, mais 52 % de taux marginal sur le salaire local, et 33 % de droits de transmission au-delà de 400 000 € par enfant.
Le régime non-dom est supprimé depuis avril 2025. Ce qui le remplace pour les nouveaux arrivants, et le Statutory Residence Test, chiffré et prévisible.
Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, mais pas de sursis automatique d'exit tax et une résidence française fréquemment contestée.
Ni plus-values ni droits de succession, un barème plafonné à 20 %, mais 375 000 dollars de prix d'entrée et aucun sursis automatique d'exit tax.
Un abattement substantiel sur les pensions de source étrangère, majoré en dirhams non convertibles : la destination la plus favorable aux retraités.
La règle du non-rapatriement a été durcie en 2024 : un revenu étranger rapatrié plus tard devient imposable. L'attrait fiscal en est très réduit.
Imposition territoriale, pas de plus-values ni de droits de succession, mais un coût du logement qui absorbe une large part de l'avantage fiscal.
Pas de droits de succession, mais au décès la moitié des plus-values latentes s'ajoute à la dernière déclaration, à un taux qui atteint 53,53 % en Ontario.
Un abattement successoral de 60 000 $ pour le non-résident détenant des titres américains, contre 15 millions pour un résident. Le piège le plus coûteux.
Changer de pays ne change pas seulement une adresse. La résidence fiscale se détermine selon des critères précis, et elle décide de ce qui reste imposable en France et de ce qui ne l'est plus. Beaucoup de difficultés naissent d'une conviction erronée sur ce point, entretenue par le fait que le déménagement, lui, est immédiat.
Trois couches se superposent et doivent être lues ensemble : le droit français, le droit du pays d'accueil, et la convention fiscale qui les articule lorsqu'elle existe. Une même situation peut donc recevoir deux traitements opposés selon la destination, et un régime avantageux annoncé par un pays ne dispense jamais de vérifier ce que la France continue de prélever.
Ce thème réunit les principes généraux et une série de fiches par destination. Commence par les principes : la résidence, la convention, et le sort des enveloppes françaises lorsqu'on part. Les fiches par pays n'ont de sens qu'ensuite, et aucune ne remplace un examen de ta situation avant le départ.
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