Devenir non-résident fiscal : les quatre critères de l'article 4 B
Foyer, séjour, activité, intérêts économiques : les quatre critères qui déterminent votre résidence fiscale, et comment un départ se conteste.
Foyer, séjour, activité, intérêts économiques : les quatre critères qui déterminent votre résidence fiscale, et comment un départ se conteste.
L'exit tax impose vos plus-values latentes au départ de France, à 31,4 % en 2026. Déclenchement, sursis, dégrèvement après 2 ou 5 ans.
Loyers, plus-values immobilières, IFI, dividendes, comptes bancaires : ce qui reste imposable en France après le départ, et à quel taux.
Faut-il clôturer son assurance-vie ou son PEA avant de partir ? Ce que la non-résidence change sur les rachats, dividendes et transmission.
Une convention fiscale se lit dans un ordre précis. Les six articles qui décident de tout, et la méthode pour trouver votre réponse en vingt minutes.
Versement de la pension, imposition, CSG, couverture maladie : les quatre questions à régler avant de partir à la retraite.
Le régime NHR est fermé depuis le 1er janvier 2024. Ce que l'IFICI couvre réellement, et pourquoi les retraités ont perdu l'avantage portugais.
Forfait à 300 000 €, flat tax de 7 % pour retraités, impatriati : les quatre régimes italiens, et la taxe sur les actifs détenus hors d'Italie.
Un prélèvement forfaitaire de 7 % sur tous les revenus étrangers, pension comprise, depuis 2020. Le régime non-dom et le sursis d'exit tax.
Régime Beckham, fortune et succession régionalisées : pourquoi le choix de la communauté autonome pèse plus lourd que le régime lui-même.
L'attrait belge tient aux plus-values privées, pas à l'impôt sur le revenu. Un point mouvant, et un risque élevé de contestation de la résidence.
Forfait négocié canton par canton, impôt sur la fortune, et surtout : hors sursis automatique d'exit tax, ce qui alourdit la préparation du départ.
Pas de régime dérogatoire pour nouveaux résidents, mais une fiscalité mobilière favorable et la place de référence de l'assurance-vie internationale.
Monaco n'impose pas ses résidents, mais la convention de 1963 exclut les Français : ils restent imposables en France. L'exception et ses conditions.
Impôt sur le revenu plafonné à 10 %, ni fortune ni succession, mais des obligations de résidence réelles et pas de sursis automatique d'exit tax.
Le principe de remittance : les revenus étrangers non rapatriés échappent à l'impôt maltais. Impôt minimum, substance exigée et sursis d'exit tax.
Le non-dom chypriote dure jusqu'à dix-sept ans et exonère dividendes et intérêts. Membre de l'Union, Chypre ouvre le sursis automatique d'exit tax.
La remittance protège les revenus étrangers non rapatriés, mais le barème local est élevé : une destination pour qui a des revenus étrangers.
Le régime non-dom est supprimé depuis avril 2025. Ce qui le remplace pour les nouveaux arrivants, et le Statutory Residence Test, chiffré et prévisible.
Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, mais pas de sursis automatique d'exit tax et une résidence française fréquemment contestée.
Impôt modéré, ni plus-values ni succession, mais une résidence à prix d'entrée, souvent immobilier, et aucun sursis automatique d'exit tax.
Un abattement substantiel sur les pensions de source étrangère, majoré en dirhams non convertibles : la destination la plus favorable aux retraités.
La règle du non-rapatriement a été durcie en 2024 : un revenu étranger rapatrié plus tard devient imposable. L'attrait fiscal en est très réduit.
Imposition territoriale, pas de plus-values ni de droits de succession, mais un coût du logement qui absorbe une large part de l'avantage fiscal.
Pas de droits de succession, mais une présomption de disposition au décès qui impose les plus-values latentes : l'effet économique peut être proche.
Imposition sur la nationalité, obligations FATCA, et un abattement successoral très faible pour le non-résident détenant des actifs américains.
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