Le tableau de synthèse
| Principe | Imposition fondée sur la citoyenneté et le statut, pas seulement sur la résidence |
| Résidents et détenteurs de carte verte | Imposés sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils vivent |
| Niveaux | Fédéral, État et parfois municipalité |
| Succession | Droits fédéraux avec un abattement élevé pour les citoyens et résidents, très faible pour les non-résidents sur les biens américains |
| Convention avec la France | Oui, y compris en matière de successions |
| FATCA | Obligations déclaratives étendues |
Le piège des actifs américains détenus par un non-résident
C’est le point que ce territoire doit faire connaître, car il concerne des milliers de Français qui n’ont aucune intention de s’expatrier.
Un non-résident détenant des actifs américains (actions de sociétés américaines, immobilier situé aux États-Unis) peut se voir appliquer, au décès, des droits de succession fédéraux américains avec un abattement très inférieur à celui dont bénéficient les citoyens et résidents américains.
La convention franco-américaine en matière de successions atténue ce traitement, mais elle doit être invoquée et ses conditions respectées.
Conséquence pratique : un portefeuille composé majoritairement de titres américains détenus en direct n’a pas le même profil successoral qu’un portefeuille équivalent détenu via des fonds européens. Ce n’est pas un détail technique, c’est un paramètre de construction de portefeuille.
L’imposition fondée sur la citoyenneté
Un citoyen américain, ou un détenteur de carte verte, reste tenu de déposer une déclaration fiscale américaine où qu’il réside. Des mécanismes d’exclusion et de crédit d’impôt limitent la double imposition, mais l’obligation déclarative demeure.
Cela concerne aussi des personnes qui s’ignorent : les « Américains accidentels », nés aux États-Unis de parents français et repartis enfants, sont dans le champ.
L’abandon de la nationalité est possible, encadré, et peut déclencher un régime d’imposition de sortie propre au droit américain.
La comparaison sur trois profils
Cadre en mobilité. Fiscalité fédérale et étatique, avec des écarts considérables entre États : certains n’ont pas d’impôt sur le revenu.
Dirigeant après cession. Les plus-values sont imposées ; il n’y a pas d’avantage de ce côté.
Retraité. Les conditions d’obtention d’un statut de résident sans lien familial ou professionnel sont restrictives, et le coût de la couverture santé est un facteur majeur.
Points de vigilance
FATCA impose aux établissements financiers étrangers des obligations de déclaration à l’égard des personnes américaines, ce qui complique la relation bancaire de ces personnes en Europe.
La convention successorale franco-américaine doit être examinée dès qu’un patrimoine comporte des actifs américains.
Les obligations déclaratives américaines sont assorties de sanctions élevées.
Sources
Internal Revenue Code, dispositions relatives à l'imposition des citoyens, des résidents et des non-résidents, et au régime successoral fédéral · Foreign Account Tax Compliance Act et accord intergouvernemental franco-américain · Convention fiscale franco-américaine en matière d'impôts sur le revenu et convention en matière de successions et de donations.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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