Malraux : ce que la réduction d'impôt exige vraiment
Malraux : 22 % ou 30 % des travaux, 400 000 € sur quatre ans, et hors plafond des niches. En contrepartie, neuf ans de location nue.
Monuments historiques : le seul régime qui déduit du revenu global
Les monuments historiques déduisent les charges du revenu global, sans plafond de niches. En contrepartie, quinze ans de conservation.
Denormandie : rénover dans l'ancien, jusqu'à 21 % de réduction
Denormandie : 12, 18 ou 21 % selon la durée de location, 300 000 € de plafond, et au moins 25 % de travaux. Ouvert jusqu'à fin 2027.
Loc'Avantages : louer moins cher contre une réduction d'impôt
Loc'Avantages : de 15 à 65 % de réduction selon le loyer consenti et l'intermédiation. La réduction porte sur les loyers, pas sur le prix du bien.
Relance logement : l'amortissement revenu dans le droit français
Relance logement amortit 80 % du prix sur neuf ans et déduit 8 000 € par an des revenus fonciers, 12 000 € en logement social. Pas une réduction d'impôt.
Girardin industriel : le rendement n'est pas le sujet
Girardin industriel : 38,25 % en direct, 45,30 % via une structure de portage. Le vrai sujet n'est pas le taux, c'est le risque de reprise.
Capital-investissement : ce qui reste après la suppression des FCPI
Les FCPI et FIP classiques sont supprimés. Restent l'IR-PME, les jeunes entreprises innovantes et les FIP Corse et outre-mer.
SOFICA : financer le cinéma, jusqu'à 48 % de réduction
SOFICA : 30, 36 ou 48 % de réduction, dans la double limite de 25 % du revenu global et 18 000 €. Titres bloqués cinq ans, sortie incertaine.
Groupements forestiers et viticoles : la transmission avant le rendement
Forêts et vignes : trois quarts de la valeur exonérés à l'IFI et aux droits de succession, sous conditions. Le rendement courant, lui, est faible.
Dispositifs fiscaux : ce qu'il faut savoir
Un dispositif fiscal ne répond pas à la question « où placer mon argent » mais à une autre, plus étroite : « qu'est-ce que ma situation fiscale rend utile ». La réponse dépend de la tranche d'imposition, de l'impôt réellement payé et du plafond de niches déjà consommé. Le même dispositif peut donc être excellent pour l'un et sans aucun intérêt pour l'autre, à patrimoine identique.
Tous fonctionnent sur le même échange : l'État prend en charge une partie de la dépense, en contrepartie d'un engagement de durée. Cet engagement est la vraie contrepartie, et c'est lui qu'il faut évaluer, parce qu'il survit longtemps à l'avantage fiscal et qu'il se retourne en reprise lorsqu'il n'est pas tenu.
Ces dispositifs sont enfin les plus instables du droit fiscal : ils sont rediscutés à chaque loi de finances, et certains disparaissent d'une année sur l'autre. Chaque article porte donc sa date de vérification et renvoie au texte qui le fonde, pour que tu puisses contrôler ce qui vaut encore à la date où tu le lis.
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