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Donation et succession

Transmettre de son vivant ou au décès : abattements, barèmes, et les situations que le droit traite mal.

18 articles sur ce thème.

Donation et succession 4 min

Indivision successorale : sortir du blocage

L'indivision naît au décès et n'a pas de durée légale. Ce qui exige l'unanimité, ce qui passe aux deux tiers, et comment provoquer le partage.

Donation et succession : ce qu'il faut savoir

La transmission est le domaine où l'inaction coûte le plus cher, parce que le droit prévoit une solution par défaut qui ne correspond presque jamais à ce que les gens souhaitent. Le lien de parenté décide de tout : deux personnes recevant la même somme peuvent être taxées de zéro à soixante pour cent selon leur statut, et cet écart ne se rattrape pas après coup.

Anticiper repose sur un principe simple et un calendrier. Le principe : donner de son vivant permet d'utiliser des abattements qui se reconstituent avec le temps, là où le décès les fige. Le calendrier : chaque dispositif a ses délais, et le temps est la seule variable qu'aucun montage ne remplace.

Les articles réunis ici couvrent les deux moments, la donation et la succession, et s'attardent sur les situations que le droit traite mal : familles recomposées, concubins, enfant en situation de handicap, indivision qui bloque, patrimoine situé dans plusieurs pays. Ce sont celles où l'écart entre ce qu'on croit et ce qui s'applique est le plus grand.

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