Famille recomposée : protéger son conjoint sans léser ses enfants
L'enfant du conjoint n'est pas héritier et reste taxé à 60 %. Comment protéger le survivant sans entamer la réserve des enfants d'un premier lit.
L'enfant du conjoint n'est pas héritier et reste taxé à 60 %. Comment protéger le survivant sans entamer la réserve des enfants d'un premier lit.
Concubin taxé à 60 %, partenaire de PACS exonéré mais non héritier, conjoint marié protégé : trois statuts, trois résultats très différents.
Une exonération de 75 % sur les titres transmis, contre huit ans de conservation depuis la réforme 2026. Conditions, cumuls et pièges du pacte Dutreil.
Donation en pleine propriété, donation de la nue-propriété ou apport à une SCI : les trois voies comparées, et leur effet sur la base taxable.
La SCI rend un bien divisible et évite l'indivision, mais impose comptabilité et assemblées. Ce qu'elle règle vraiment, et ce qu'elle complique.
Un abattement spécifique de 159 325 €, cumulable avec celui de parenté : un enfant handicapé reçoit donc 259 325 € par parent avant barème.
Olographe, authentique ou international : ce que chaque forme garantit, ses causes de nullité, et pourquoi l'inscrire au fichier central.
L'indivision naît au décès et n'a pas de durée légale. Ce qui exige l'unanimité, ce qui passe aux deux tiers, et comment provoquer le partage.
L'assurance-vie est hors succession, sauf primes manifestement exagérées. Les critères d'appréciation et les effets d'une réintégration.
La loi applicable est celle de la résidence habituelle du défunt. L'option pour la loi nationale, et la confusion entre loi civile et loi fiscale.
La donation au dernier vivant élargit les droits du conjoint au-delà du minimum légal et lui laisse le choix entre trois options au décès.
Abattement de 100 000 € par enfant, barème de 5 % à 45 %, exonération du conjoint : le calcul des droits de succession, avec trois exemples.
L'abattement de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle tous les 15 ans. Comment il fonctionne, comment il se cumule, et pourquoi l'âge compte.
L'article 790 G permet de donner 31 865 € en argent, exonérés, en plus de l'abattement de 100 000 €. Conditions d'âge, bénéficiaires, déclaration.
Donner la nue-propriété en gardant l'usufruit réduit la base taxable selon l'âge. Le barème de l'article 669, expliqué avec un exemple chiffré.
Du décès au partage, six mois de démarches et une chronologie précise. Ce qui se passe concrètement, dans quel ordre, et où se produisent les blocages.
Abattement de 31 865 €, don familial, assurance-vie : comment un grand-parent transmet sans droits, et pourquoi sauter une génération a un intérêt fiscal.
Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € global, mais seules les primes sont taxées, pas les gains. Pourquoi ce régime reste souvent intéressant.
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