Famille recomposée : protéger son conjoint sans léser ses enfants

Le problème, posé clairement

Dans une famille recomposée, deux légitimes s’affrontent. Le conjoint survivant a besoin de sécurité, notamment de conserver le logement. Les enfants d’une précédente union attendent la part que la loi leur réserve, et craignent qu’elle transite par une personne qui n’est pas leur parent.

Le droit accorde au conjoint survivant des droits importants, et aux enfants une réserve héréditaire. Quand la maison représente l’essentiel du patrimoine, ces deux droits entrent mécaniquement en collision.

Les outils disponibles

L’assurance-vie. C’est l’instrument le plus efficace, parce qu’elle est hors succession et permet de désigner librement. Un contrat alimenté avant 70 ans transmet 152 500 € par bénéficiaire, y compris à l’enfant du conjoint, qui bénéficie ainsi du même abattement qu’un enfant biologique, au lieu des 1 594 € du droit commun.

La donation-partage, incluant le cas échéant les enfants non communs, sous les conditions prévues par le Code civil. Elle fige les valeurs et prévient les contestations.

Le changement de régime matrimonial ou l’aménagement du régime, qui permet d’attribuer certains biens au conjoint survivant, en veillant à ne pas porter atteinte à la réserve des enfants non communs, qui disposent d’une action spécifique.

Le démembrement de la clause bénéficiaire, qui donne l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants : le conjoint dispose, les enfants recueillent au second décès.

L’adoption simple de l’enfant du conjoint, qui modifie le traitement fiscal sous conditions strictes. C’est une décision juridique et humaine lourde, qui ne se réduit pas à un calcul d’abattement.

L’exemple chiffré

Exemple. Philippe, remarié, deux enfants d’un premier mariage, une belle-fille non adoptée. Patrimoine : 600 000 €, dont la résidence principale à 400 000 €, et un contrat d’assurance-vie de 200 000 € alimenté avant 70 ans.

Sans organisation. Les deux enfants sont réservataires. La belle-fille ne reçoit rien de la succession, et si Philippe lui lègue une part de la quotité disponible, elle est taxée à 60 % après 1 594 € d’abattement.

Avec l’assurance-vie. En désignant sa belle-fille bénéficiaire à hauteur de 150 000 €, celle-ci reçoit la somme sans aucun prélèvement, sous l’abattement de 152 500 €. L’écart avec un legs équivalent dépasse 88 000 €.

Le logement. Si la seconde épouse doit rester dans la maison, le démembrement ou l’attribution de l’usufruit organise la situation, à charge d’expliquer aux enfants pourquoi leur part est différée.

Le point que les articles fiscaux omettent

La meilleure solution fiscale n’est pas toujours la meilleure solution familiale. Un montage qui différe de vingt ans la part des enfants du premier lit peut être irréprochable juridiquement et destructeur relationnellement.

Ces sujets se traitent en parlant aux personnes concernées, de préférence du vivant et ensemble. La donation-partage a d’ailleurs cette vertu : elle oblige à la conversation.

L’action en retranchement, le recours des enfants non communs

C’est le mécanisme qui limite ce qu’un remariage peut transférer au nouveau conjoint, et il est propre aux familles recomposées.

Le principe. Certains avantages matrimoniaux, notamment ceux résultant d’un changement de régime vers une communauté élargie ou d’une clause d’attribution intégrale, permettent d’avantager le conjoint survivant au-delà de ce qu’une libéralité ordinaire autoriserait. Entre époux dont tous les enfants sont communs, cela ne pose pas de difficulté : le patrimoine reviendra de toute façon aux mêmes héritiers au second décès.

La situation change en présence d’enfants non communs. Ceux-ci n’hériteront pas du conjoint survivant, qui n’est pas leur parent. L’avantage matrimonial les priverait donc définitivement d’une part de la succession de leur propre parent.

L’article 1527 du Code civil leur ouvre pour cela une action en retranchement : ils peuvent demander que l’avantage matrimonial soit réduit à ce que la quotité disponible entre époux permettait.

Trois conséquences pratiques en découlent.

Un changement de régime matrimonial destiné à protéger le second conjoint ne met pas à l’abri d’une contestation par les enfants d’un premier lit.

L’action n’est pas automatique : elle doit être exercée par les enfants concernés, ce qui signifie qu’un accord familial peut la neutraliser en pratique, mais jamais en droit.

Anticiper la question vaut mieux que la découvrir. Un notaire chiffrera, avant l’acte, ce que l’avantage projeté représente au regard de la quotité disponible, et dira ce qui est exposé.

Le logement : les trois montages possibles

C’est le point de friction concret, puisque la résidence principale constitue souvent l’essentiel du patrimoine.

L’usufruit au conjoint, la nue-propriété aux enfants. Le survivant conserve l’usage du logement sa vie durant ; les enfants recueillent la pleine propriété au second décès, sans droit supplémentaire. C’est la solution la plus protectrice pour le conjoint, et la plus longue pour les enfants, ce qui doit être dit clairement.

Le droit viager au logement. Le conjoint survivant dispose d’un droit d’habitation sur la résidence principale, à demander dans le délai prévu par le Code civil. Il est plus étroit que l’usufruit, mais il sécurise l’essentiel.

L’attribution en pleine propriété au conjoint, compensée ailleurs. Le logement revient au survivant, et les enfants reçoivent d’autres actifs de valeur équivalente, typiquement des capitaux d’assurance-vie. Cette voie n’est praticable que si le patrimoine comporte suffisamment d’actifs liquides hors immobilier, et c’est précisément ce qui justifie de constituer ces actifs tôt.

Le choix ne se fait pas sur un critère fiscal. Il se fait sur l’âge du conjoint survivant, l’âge des enfants et la composition du patrimoine.