Assurance-vie après 70 ans : ce que change l'article 757 B

Deux régimes, un seul contrat

Un contrat d’assurance-vie n’a pas « un » régime successoral. Il en a deux, appliqués versement par versement :

• Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : article 990 I du CGI, abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 %.
• Primes versées après les 70 ans : article 757 B, abattement de 30 500 € global, puis application du barème des droits de succession selon le lien de parenté.

L’assureur tient cette distinction dans ses registres. Au décès, il déclare séparément les deux blocs.

L’exonération des gains, l’avantage qu’on oublie

C’est le point décisif, et il est systématiquement sous-estimé : sous le régime de l’article 757 B, seules les primes versées sont taxables. Tout ce que le contrat a produit (intérêts, plus-values) est transmis en totale exonération, quel que soit le montant.

Exemple. Denise verse 200 000 € sur un contrat à 72 ans. Elle décède à 89 ans. Le contrat vaut alors 340 000 €. Elle a désigné ses deux enfants.

Base taxable : les primes seules, soit 200 000 €, diminuées de l’abattement global de 30 500 € = 169 500 €. Les 140 000 € de gains sont exonérés. Répartition : 84 750 € pour chaque enfant, soumis au barème des droits de succession.

Si aucun abattement successoral n’a déjà été consommé, ces 84 750 € entrent dans la part globale de chaque enfant et bénéficient de l’abattement de 100 000 € : ils peuvent donc ne rien coûter du tout.

Plus le contrat vit longtemps et produit, plus la part exonérée grandit.

Ce qui rend le régime moins favorable

Trois limites réelles.

L’abattement est global. Les 30 500 € se partagent entre tous les bénéficiaires, contrairement aux 152 500 € qui se comptent par tête. Désigner cinq bénéficiaires ne multiplie rien.

Le barème dépend du lien de parenté. Un neveu bénéficiaire sera taxé à 55 % sur sa quote-part de primes, alors que sous le régime des moins de 70 ans, il aurait bénéficié des mêmes 152 500 € qu’un enfant. C’est le cas où l’écart entre les deux régimes est le plus brutal.

Les abattements se cumulent avec la succession. Les primes taxables s’ajoutent à la part successorale du bénéficiaire et consomment donc son abattement de succession.

Faut-il continuer à verser après 70 ans

Souvent oui, pour trois raisons.

L’exonération des gains, qui devient substantielle avec le temps. La souplesse de la clause bénéficiaire, qui permet de désigner qui l’on veut hors du carcan successoral. Et la disponibilité : contrairement à une donation, l’argent reste accessible au souscripteur.

Mais il faut alors privilégier des bénéficiaires en ligne directe, pour qui le barème est doux, et éviter d’y loger un capital destiné à un neveu ou à un tiers.

En pratique, beaucoup de souscripteurs ouvrent un second contrat à 70 ans, pour isoler proprement les deux régimes et éviter les erreurs de suivi. Ce n’est pas obligatoire fiscalement, mais c’est plus lisible pour les héritiers.