Assurance-vie et succession : l'abattement de 152 500 €

Pourquoi l’assurance-vie occupe cette place

Au décès, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne suivent pas les règles de la succession civile ni le barème des droits de succession. Ils relèvent d’un régime autonome, fixé par l’article 990 I du Code général des impôts pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré.

Ce régime est nettement plus favorable que le droit commun, particulièrement pour transmettre à des personnes qui ne sont pas des héritiers directs : un neveu, un ami, un concubin. Dans une succession classique, ces personnes subissent des taux de 55 % ou 60 %. Via une assurance-vie alimentée avant 70 ans, ils bénéficient des mêmes 152 500 € d’abattement qu’un enfant.

Le mécanisme, chiffré

Exemple. Jacques décède à 78 ans. Il avait versé 500 000 € sur son contrat avant ses 70 ans, et le contrat vaut 620 000 €. Il a désigné ses deux enfants, à parts égales.

Chaque enfant reçoit 310 000 €. Abattement : 152 500 €. Base taxable : 310 000 − 152 500 = 157 500 €. Taxation à 20 % (le seuil des 700 000 € n’étant pas atteint) : 31 500 € par enfant.

Total prélevé : 63 000 € sur 620 000 €, soit 10,2 %.

À titre de comparaison, une somme équivalente transmise par succession classique, au-delà de l’abattement de 100 000 € par enfant, aurait subi un barème progressif montant jusqu’à 20 % dès 15 932 € et bien au-delà ensuite.

L’abattement se multiplie par bénéficiaire

C’est le levier le plus puissant et le plus souvent négligé. Les 152 500 € s’apprécient par bénéficiaire, tous contrats du même assuré confondus.

Deux enfants désignés : 305 000 € exonérés. Deux enfants et quatre petits-enfants : 915 000 €.

L’erreur symétrique consiste à désigner un seul bénéficiaire pour un capital important, gaspillant les abattements disponibles.

Le conjoint, cas à part

Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits sur les capitaux d’assurance-vie, comme ils le sont sur la succession depuis la loi TEPA de 2007. L’abattement de 152 500 € ne les concerne donc pas : ils ne paient rien, quel que soit le montant.

Conséquence pratique : désigner le conjoint comme bénéficiaire unique n’utilise aucun abattement, et le capital retombera dans sa propre succession au second décès. Beaucoup de clauses prévoient pour cette raison une répartition, ou un démembrement de la clause bénéficiaire.

Ce que le régime ne fait pas

Il ne protège pas des primes « manifestement exagérées ». Si les versements sont hors de proportion avec les facultés de l’assuré, les héritiers peuvent demander leur réintégration à la succession. La jurisprudence apprécie au cas par cas selon l’âge, le patrimoine et l’utilité de l’opération.

Il ne s’applique pas aux primes versées après 70 ans, qui relèvent d’un régime distinct, traité dans Assurance-vie après 70 ans : ce que change l’article 757 B.