Droits de succession : barème, abattements et calcul pas à pas

Les trois étapes du calcul

L’administration ne taxe pas la succession globalement. Elle calcule les droits héritier par héritier.

Étape 1. déterminer l’actif net taxable. On additionne les biens du défunt, on retranche les dettes et les frais funéraires dans une certaine limite. Les capitaux d’assurance-vie en sont exclus, ils relèvent d’un régime distinct.

Étape 2. répartir et appliquer l’abattement. On détermine la part revenant à chaque héritier, puis on retire l’abattement correspondant à son lien de parenté.

Étape 3. appliquer le barème à ce qui reste, tranche par tranche.

Les abattements selon le lien de parenté

Lien avec le défunt	Abattement
Conjoint ou partenaire de PACS	Exonération totale
Enfant (par parent)	100 000 €
Petit-enfant (en succession, hors représentation)	1 594 €
Frère ou sœur	15 932 €
Neveu ou nièce	7 967 €
Personne handicapée (cumulable)	159 325 €
Toute autre personne	1 594 €

Le barème en ligne directe

Part taxable après abattement	Taux
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 072 à 12 109 €	10 %
De 12 109 à 15 932 €	15 %
De 15 932 à 552 324 €	20 %
De 552 324 à 902 838 €	30 %
De 902 838 à 1 805 677 €	40 %
Au-delà de 1 805 677 €	45 %

Ce barème est inchangé depuis 2012. Il n’est pas indexé sur l’inflation : à patrimoine constant en euros réels, la pression fiscale augmente donc mécaniquement chaque année.

Trois exemples chiffrés

Exemple 1. Deux enfants, 300 000 € de patrimoine. Part de chaque enfant : 150 000 €. Après abattement : 50 000 €. Droits : (8 072 × 5 %) + (4 037 × 10 %) + (3 823 × 15 %) + (34 068 × 20 %) = 404 + 404 + 573 + 6 814 = 8 195 € par enfant. Total : 16 390 €, soit 5,5 % de la succession.

Exemple 2. Un enfant unique, 600 000 €. Après abattement : 500 000 €. Droits : 404 + 404 + 573 + (484 068 × 20 %) = 98 195 €, soit 16,4 % de la succession.

L’écart avec l’exemple 1 illustre le double effet du nombre d’héritiers : les abattements se multiplient, et chaque part reste dans les tranches basses.

Exemple 3. Un neveu, 100 000 €. Après abattement de 7 967 € : 92 033 €. Taux unique de 55 % : 50 618 €. Le neveu conserve moins de la moitié de ce qu’il reçoit. C’est ce cas qui justifie le recours à l’assurance-vie, dont le régime successoral ne dépend pas du lien de parenté.

Ce qui réduit légalement la note

Les donations antérieures de plus de quinze ans. Elles ne sont pas rapportées à la succession, et les abattements se sont reconstitués.

L’assurance-vie alimentée avant 70 ans. 152 500 € par bénéficiaire, en dehors du barème.

Le démembrement. Donner la nue-propriété en conservant l’usufruit réduit la base taxable selon l’âge du donateur.

Le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise, avec une exonération de 75 % de la valeur. La loi de finances pour 2026 en a durci les conditions, en portant l’engagement individuel de conservation de quatre à six ans.