Une succession, étape par étape : ce qui se passe vraiment

La chronologie réelle

Jours 1 à 7. Déclaration du décès en mairie, obtention des actes de décès en plusieurs exemplaires, information des banques et des assureurs. Les comptes du défunt sont bloqués, à l’exception du règlement des frais funéraires dans une limite fixée.

Semaines 1 à 4. Choix du notaire, réunion des documents : livret de famille, contrat de mariage, titres de propriété, relevés bancaires, contrats d’assurance-vie. Le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l’existence d’un testament.

Mois 1 à 3. Établissement de l’acte de notoriété, qui identifie les héritiers. Inventaire de l’actif et du passif. Évaluation des biens immobiliers, un point de friction fréquent, car une évaluation haute augmente les droits, tandis qu’une évaluation basse expose à un redressement et complique une revente.

Mois 3 à 6. Rédaction et dépôt de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale, accompagnée du paiement des droits. Le délai est de six mois pour un décès en France, un an s’il est survenu à l’étranger.

Après. Partage des biens, ou maintien en indivision. Cette dernière étape n’a pas de délai légal, et c’est elle qui s’éternise.

Les trois options de chaque héritier

L’acceptation pure et simple. L’héritier reçoit sa part et répond des dettes, y compris au-delà de ce qu’il reçoit.

L’acceptation à concurrence de l’actif net. L’héritier ne répond des dettes que dans la limite de ce qu’il reçoit. Procédure plus lourde, mais protectrice quand le passif est incertain.

La renonciation. L’héritier est réputé n’avoir jamais hérité. Sa part revient à ses propres descendants ou aux autres héritiers. La renonciation se déclare au tribunal ou devant notaire.

Chaque héritier choisit pour lui-même. Le délai de réflexion est en principe de quatre mois, prolongeable.

L’exemple d’une succession ordinaire

Exemple. Monsieur R. décède en janvier, laissant une maison estimée 280 000 €, 60 000 € de liquidités, 15 000 € de crédit à la consommation, et un contrat d’assurance-vie de 120 000 € alimenté avant ses 70 ans. Il a deux enfants, son épouse est décédée.

Actif net taxable : 280 000 + 60 000 − 15 000 = 325 000 €. Le contrat d’assurance-vie n’y figure pas. Part de chaque enfant : 162 500 €. Après abattement de 100 000 € : 62 500 €. Droits : 404 + 404 + 573 + (46 568 × 20 %) = 10 695 € par enfant. Assurance-vie : 60 000 € chacun, sous l’abattement de 152 500 €, donc aucun prélèvement.

Chaque enfant reçoit environ 222 000 € et paie 10 695 €, soit 4,8 %. Le contrat d’assurance-vie a, par ailleurs, l’avantage d’être versé rapidement, souvent avant le règlement de la succession, ce qui permet de payer les droits sans vendre la maison dans l’urgence.

Où ça bloque, en réalité

Presque jamais sur le calcul des droits. Presque toujours sur trois points.

L’indivision. Tant que le partage n’est pas fait, les héritiers sont indivisaires. Les décisions importantes requièrent l’unanimité, et un seul opposant paralyse la vente.

L’évaluation du bien immobilier. Chacun a un intérêt différent selon qu’il souhaite racheter la part des autres ou vendre.

Les comptes du passé. Aides versées de son vivant à l’un des enfants, travaux payés, prêts jamais remboursés : ce sont ces sujets, non chiffrés et non écrits, qui font durer les successions des années.

Anticiper une donation-partage réduit fortement ces trois risques, parce qu’elle règle le partage du vivant du donateur, en sa présence.