Transmettre à ses petits-enfants : les trois outils disponibles

Pourquoi sauter une génération a un sens fiscal

Transmettre à ses enfants, qui transmettront ensuite aux leurs, fait supporter deux fois les droits de succession sur le même capital. Donner directement à la génération suivante n’en fait supporter qu’une fois.

L’argument est d’autant plus fort que les enfants sont eux-mêmes établis et n’ont pas besoin du capital, alors que les petits-enfants entrent dans la vie active, financent des études ou un premier logement.

L’argument inverse existe et doit être dit : donner à un petit-enfant diminue la part de son parent. Quand les enfants ont des situations inégales, l’opération peut créer un déséquilibre durable. Elle se discute en famille, pas seulement avec un fiscaliste.

Outil 1. L’abattement de donation

Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant en franchise de droits, renouvelable tous les quinze ans. Il s’applique à toute nature de bien.

Avec quatre grands-parents et trois petits-enfants, le potentiel atteint 382 380 € par cycle de quinze ans.

Outil 2. Le don familial de sommes d’argent

Il s’y ajoute, sous conditions : grand-parent de moins de 80 ans, petit-enfant majeur, et somme d’argent uniquement.

Exemple. Bernard, 74 ans, veut aider son petit-fils de 24 ans à financer son apport immobilier.

• Abattement de donation : 31 865 €
• Don familial : 31 865 €
• Total : 63 730 €, sans aucun droit.

Si sa femme fait de même, le petit-fils reçoit 127 460 €.

Outil 3. L’assurance-vie

Désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires d’un contrat alimenté avant 70 ans leur ouvre l’abattement de 152 500 € chacun, indépendamment du lien de parenté et en dehors de la succession.

C’est, de loin, le vecteur le plus puissant pour cette génération. Il présente aussi l’avantage de ne rien retirer du patrimoine du grand-parent de son vivant : le capital reste disponible jusqu’au décès.

Le point de vigilance sur la réserve héréditaire

Les enfants sont héritiers réservataires : la loi leur garantit une fraction minimale du patrimoine, qui dépend de leur nombre. Un grand-parent ne peut pas transmettre l’intégralité de ses biens à ses petits-enfants en déshéritant ses enfants.

La quotité disponible, la part dont on dispose librement, est de la moitié du patrimoine avec un enfant, du tiers avec deux, du quart avec trois ou plus.

Les capitaux d’assurance-vie échappent en principe à cette règle, sauf primes manifestement exagérées.

La donation-partage transgénérationnelle

Il existe un outil moins connu et souvent adapté : la donation-partage transgénérationnelle. Elle permet à un grand-parent de répartir ses biens entre enfants et petits-enfants dans un acte unique, avec l’accord des enfants concernés, qui acceptent que leurs propres enfants reçoivent à leur place.

Elle fige les valeurs, prévient les contestations, et évite une double taxation. Elle suppose un notaire et un accord familial explicite.