Code des contributions de Saint-Barthélemy : ce que l'île taxe vraiment
Pas d'impôt sur le revenu, mais une quinzaine de taxes : droit de quai de 5 %, 5 % à l'achat immobilier, jusqu'à 35 % sur la plus-value. Vue d'ensemble.
Résident fiscal à Saint-Barthélemy : les trois critères et leurs limites
Foyer, activité ou centre des intérêts : trois critères, tous assortis de cinq ans au 1er janvier. Et un statut limité aux revenus tirés de l'île.
Société à Saint-Barthélemy : siège de direction effective et cinq ans
Immatriculer une société sur l'île ne suffit pas. Il faut y diriger depuis cinq ans, ou être contrôlée par des résidents. Les articles 4 et 5 expliqués.
CFAE à Saint-Barthélemy : 350 € par an, plus 100 € par salarié
La contribution forfaitaire annuelle des entreprises : 350 € plus 100 € par salarié, à payer avant le 31 mars. Passé cette date, la majoration est de 80 %.
Droit de quai à Saint-Barthélemy : 5 % sur tout ce qui entre
Le droit de quai : 5 % de la valeur, fret et assurance compris, 8 % pour les véhicules. Calcul, admission temporaire, exonérations et délai de paiement.
Acheter à Saint-Barthélemy : 5 % de droits d'enregistrement
À l'achat d'un bien à Saint-Barthélemy, l'acquéreur verse 5 % du prix à la collectivité. Base, mobilier, honoraires d'agence et achat de parts de société.
Plus-value immobilière à Saint-Barthélemy : 35 % ou 20 %, et l'abattement
35 % sur une revente rapide, 20 % ensuite, puis 10 % d'abattement par an après la huitième année. Calcul, forfaits de 6,5 % et 15 %, résidence principale.
Vendre les parts d'une société qui détient un bien à Saint-Barthélemy
Depuis janvier 2025, vendre les parts d'une société qui détient un bien sur l'île est imposé sur la valeur de l'immeuble, sans déduire la dette.
Taxe sur le profit immobilier : marchands de biens et promoteurs
Marchand de biens, construction-vente, lotissement : le profit est taxé à 35 % avant la huitième année, 20 % ensuite. Calcul et cas de la vente sur plan.
Représentant fiscal à Saint-Barthélemy : qui doit en désigner un
Le vendeur qui n'est domicilié ni sur l'île ni en France doit désigner un représentant fiscal accrédité. Les sept cas de dispense, et le cas des sociétés.
Taxe de 3 % sur les immeubles détenus par une société à Saint-Barthélemy
Une société qui détient un bien à Saint-Barthélemy doit 3 % de sa valeur chaque année, sauf si elle déclare ses immeubles et ses associés avant le 31 mars.
Saint-Barthélemy : la succession est exonérée, la donation pas toujours
Aucun impôt local au décès. De son vivant, seule la donation d'un immeuble de l'île est taxée : 0 % en famille si le bien est gardé dix ans, 25 % sinon.
Céder un fonds de commerce ou des parts de société à Saint-Barthélemy
Cession de fonds de commerce : 0 % jusqu'à 23 000 €, 0,60 % jusqu'à 107 000 €, 1,40 % au-delà. Création ou dissolution de société : 125 €.
Électricité, véhicules, déchets : les taxes du quotidien à Saint-Barthélemy
Électricité taxée de 15 % à 40 %, 0,08 € par litre de carburant, vignette de 30 € à 3 000 €, 105 € pour les déchets. Ce qu'un foyer paie chaque année.
Louer sa villa à Saint-Barthélemy : taxe de séjour et obligations
Taxe de séjour de 5 % du prix des nuitées, déclaration préalable du meublé, numéro à 13 chiffres, amende jusqu'à 5 000 € par logement. Le mode d'emploi.
Construire à Saint-Barthélemy : taxe d'aménagement et plafond de densité
Construire à Saint-Barthélemy : 5 % d'une valeur forfaitaire de 730 ou 1 022 € par m², payée en deux fois. Attention au plafond de densité.
Venir en bateau ou en avion à Saint-Barthélemy : les taxes
Mouillage à Gustavia, taxe d'embarquement de 5 €, atterrissage, immatriculation d'un navire à 10 € : le barème du Code des contributions, avec exemples.
Contrôle fiscal à Saint-Barthélemy : pénalités, recours, remise gracieuse
Trois ans de droit de reprise, 30 jours pour répondre, intérêt de 0,75 % par mois, majorations de 10 % à 80 %. Les droits du contribuable et les recours.
Saint-Barthélemy : ce qu'il faut savoir
Saint-Barthélemy lève ses propres impôts depuis 2007. Le Code général des impôts ne s'y applique pas : un texte local, le Code des contributions, le remplace, et il est modifié par délibérations du conseil territorial. Il ne ressemble à rien de ce que connaît un contribuable de métropole. L'île ne taxe pas ce que l'on gagne, elle taxe ce qui entre, ce qui se vend et ce qui se transmet.
Cette logique explique presque tout. Une marchandise paie à son arrivée sur le quai. Un bien immobilier paie quand il change de mains, à l'achat comme à la revente. Une entreprise paie un forfait annuel sans rapport avec son bénéfice. Et la plupart des règles dépendent d'une question préalable, celle du domicile fiscal, dont les conditions sont plus strictes qu'on ne le croit en arrivant.
Les articles de ce thème suivent le code chapitre par chapitre et citent l'article sur lequel repose chaque règle. Chacun déroule un cas fictif, chiffré ligne à ligne, pour montrer ce que la règle donne sur une situation réelle. Commence par la vue d'ensemble et par le domicile fiscal : les autres sujets en découlent.
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