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Électricité, véhicules, déchets : les taxes du quotidien à Saint-Barthélemy
8 min de lecture Saint-Barthélemy
Vérifié le 7 octobre 2026
Le tableau de synthèse
| Taxe | Montant | Article |
|---|---|---|
| Électricité, abonnement jusqu’à 9 kVA | 15 % de la facture hors taxes | 122 |
| Électricité, abonnement de 12 kVA | 20 % | 122 |
| Électricité, abonnement de plus de 12 kVA | 40 % | 122 |
| Carburants | 0,08 € par litre | 120 |
| Taxe annuelle sur un véhicule | De 30 € à 3 000 € | 118 |
| Certificat d’immatriculation | 25 € | 115 |
| Permis de conduire territorial | 115 € | 114 |
| Déchets, résidence principale | 105 € par logement et par an | 140 |
| Déchets, villa en location saisonnière | 200 € par chambre et par an | 140 |
| Embarquement, bateau ou avion | 5 € par passager | 126 |
L’électricité : de 15 % à 40 % de la facture
La taxe sur l’électricité est due par les consommateurs finaux pour les quantités livrées sur l’île. Elle est assise sur la totalité du montant hors taxes des factures, qu’elles portent sur la fourniture, sur l’acheminement ou sur les deux (article 121). Elle est collectée par le fournisseur, qui la reverse à la collectivité.
Ses taux ont beaucoup bougé. Le code prévoyait une hausse par paliers jusqu’à 20 % et 60 % au 1er janvier 2024. Le conseil territorial l’a corrigée avant son entrée en vigueur, par une délibération du 14 décembre 2023 adoptée à l’unanimité, en raison des « augmentations substantielles des tarifs réglementés de vente de l’électricité appliquées au cours de l’année 2023 ».
Depuis le 1er janvier 2024, les taux sont les suivants :
- 15 % pour les abonnements dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 9 kVA ;
- 20 % pour les abonnements dont la puissance souscrite est égale à 12 kVA ;
- 40 % pour les abonnements dont la puissance souscrite est supérieure à 12 kVA.
La même délibération prévoit deux paliers plus bas, de 5 % jusqu’à 3 kVA et de 10 % pour 6 kVA, applicables « dès lors qu’EDF sera opérant pour mettre en place cette mesure ». Leur mise en œuvre effective se vérifie sur la facture.
La logique est assumée : la puissance souscrite pour les nouveaux compteurs est désormais plafonnée à 9 kVA, et le barème pénalise les gros abonnements pour contenir la demande sur un réseau insulaire. Quelques établissements d’intérêt général, comme l’usine de production d’eau potable, l’hôpital et l’EHPAD, conservent un taux de 10 % (article 171 bis).
Les carburants : 0,08 € par litre
L’article 120 institue une taxe spéciale de consommation sur les essences, les supercarburants et le gazole. Depuis la révision de septembre 2024, le texte la fixe directement : « La taxe sur le carburant est fixée à 0,08 € par litre. » Auparavant, le conseil territorial pouvait la moduler dans la limite de 0,23 € par litre.
Sur un plein de 40 litres, la taxe représente 3,20 €. Le carburant supporte par ailleurs, à son arrivée sur l’île, le droit de quai applicable à toute marchandise importée.
Les véhicules : une vignette annuelle
Tout véhicule terrestre à moteur immatriculé à Saint-Barthélemy donne lieu à une taxe annuelle (article 117). Le barème de l’article 118, tel que révisé en 2024, est le suivant.
| Véhicule | Taxe annuelle |
|---|---|
| Deux-roues de moins de 50 cm3, ou électrique | 30 € |
| Deux-roues de 50 à 499 cm3 | 50 € |
| Deux-roues de 500 à 1 000 cm3 | 100 € |
| Deux-roues de plus de 1 000 cm3 | 150 € |
| Quadricycle léger ou voiturette | 50 € |
| Quadricycle lourd | 100 € |
| Voiture électrique ou hybride | 100 € |
| Voiture de moins de 7 chevaux fiscaux | 100 € |
| Voiture de 7 à 10 chevaux | 150 € |
| Voiture de 11 à 15 chevaux | 300 € |
| Voiture de 16 à 25 chevaux | 500 € |
| Voiture de 26 à 30 chevaux | 2 000 € |
| Voiture de plus de 30 chevaux | 3 000 € |
Le saut entre 25 et 26 chevaux fiscaux, de 500 € à 2 000 €, vise les véhicules les plus puissants. Les utilitaires suivent un barème voisin, fondé sur le poids total autorisé en charge, de 150 € à 3 000 €.
Trois règles pratiques :
- la taxe est exigible le 1er janvier et doit être acquittée au plus tard le 31 mars ;
- elle est déclarative : aucun avis n’est envoyé, et le propriétaire doit pouvoir justifier du paiement à toute demande d’un agent habilité ;
- pour un véhicule immatriculé entre le 1er janvier et le 30 septembre, elle est exigible dès l’immatriculation.
Le défaut de paiement est sanctionné par une majoration de 80 % du montant de la taxe (article 158).
Sont exonérés les voitures aménagées pour le transport de personnes handicapées, les véhicules administratifs, et les véhicules détruits entre le 1er janvier et le 31 mars. Les deux-roues électriques, exonérés jusqu’en 2024, paient désormais 30 €.
S’y ajoutent deux droits ponctuels : 25 € pour un certificat d’immatriculation (article 115) et 115 € pour la délivrance d’un permis de conduire territorial, 25 € pour un permis international (article 114).
Les déchets : 105 € pour une résidence principale
La taxe d’élimination des déchets est une taxe forfaitaire annuelle, due par toute personne propriétaire ou usufruitière d’un logement, et par toute personne exerçant une activité professionnelle sur l’île (article 139). Elle est due pour chaque logement ou chaque établissement. Elle est exigible le 1er janvier et doit être perçue au plus tard le 31 mars (articles 139 et 142).
Depuis la révision de septembre 2024, le code fixe lui-même le montant : 105 € par an pour chaque logement d’habitation principale (article 140).
Pour un logement loué, le propriétaire peut récupérer la taxe de plein droit sur le locataire.
Les professionnels relèvent d’un barème par catégorie. Quelques repères :
| Activité | Taxe annuelle |
|---|---|
| Bureau de moins de 2 personnes | 120 € |
| Commerce de moins de 50 m² | 390 € |
| Commerce de 100 à 199 m² | 2 500 € |
| Restaurant ou bar de moins de 50 couverts par jour | 1 000 € |
| Restaurant de 100 à 199 couverts par jour | 4 000 € |
| Hôtel et villa de location saisonnière | 200 € par chambre |
La ligne qui concerne le plus de propriétaires est la dernière : le barème professionnel prévoit 200 € par chambre et par an pour un hôtel ou une villa de location saisonnière. Pour le reste, la taxe est due pour chaque logement, qu’il soit occupé à l’année ou non (article 139).
L’article 141 exonère notamment les associations à but non lucratif et les sociétés civiles immobilières familiales, sur justificatifs. Selon l’article 139, un logement inhabitable depuis au moins un an pour cause de vétusté ou d’insalubrité n’est pas taxé, sur attestation renouvelée chaque année.
Un exemple chiffré : deux foyers, deux factures
Le foyer de Léa et Maxence Roy, personnages fictifs, vit à l’année dans une maison de trois pièces, avec un abonnement électrique de 9 kVA.
| Poste | Calcul | Montant annuel |
|---|---|---|
| Électricité | 15 % × 2 400 € de facture hors taxes | 360 € |
| Voiture de 8 chevaux fiscaux | Barème (article 118) | 150 € |
| Scooter de 125 cm3 | Barème | 50 € |
| Carburant | 1 200 litres × 0,08 € | 96 € |
| Déchets, résidence principale | Forfait (article 140) | 105 € |
| Total | 761 € |
La villa de la famille Delmas, personnages fictifs, compte quatre chambres, une piscine chauffée et la climatisation. Elle est louée à la semaine une partie de l’année. L’abonnement est de 18 kVA.
| Poste | Calcul | Montant annuel |
|---|---|---|
| Électricité | 40 % × 9 000 € de facture hors taxes | 3 600 € |
| Voiture de 12 chevaux fiscaux | Barème | 300 € |
| Carburant | 800 litres × 0,08 € | 64 € |
| Déchets, location saisonnière | 4 chambres × 200 € | 800 € |
| Total | 4 764 € |
La différence tient presque entièrement à l’électricité. Le taux passe de 15 % à 40 %, et il s’applique à une facture près de quatre fois plus élevée. Pour une villa louée, la taxe de séjour de 5 % collectée sur les nuitées s’ajoute à ce total, mais elle est payée par le locataire.
Ce qui n’existe pas
Le Code des contributions ne contient ni taxe foncière, ni taxe d’habitation, ni redevance annuelle assise sur la valeur locative d’un logement. Un propriétaire qui occupe sa maison ne paie donc, au titre de celle-ci, que la taxe sur les déchets.
Il n’y a pas non plus de TVA sur les achats du quotidien. Le droit de quai de 5 % perçu à l’importation en tient lieu, et il est déjà compris dans les prix affichés.
Cette absence a une contrepartie que les tableaux ci-dessus ne montrent pas : presque tout est importé, et le coût de la vie sur l’île tient bien davantage aux prix qu’aux taxes.
Questions fréquentes
Y a-t-il une taxe foncière à Saint-Barthélemy ?
Le Code des contributions n'en institue pas, pas plus qu'il n'institue de taxe d'habitation. Le propriétaire d'un logement doit la taxe d'élimination des déchets, de 105 € par an pour une résidence principale. Les sociétés propriétaires doivent par ailleurs déposer une déclaration annuelle pour échapper à la taxe de 3 % sur la valeur vénale.
Quel est le taux de la taxe sur l'électricité ?
Depuis le 1er janvier 2024, en application de la délibération n° 2023-078 CT du 14 décembre 2023 : 15 % de la facture hors taxes pour un abonnement jusqu'à 9 kVA, 20 % pour un abonnement de 12 kVA, et 40 % au-delà de 12 kVA. Deux paliers plus bas, de 5 % et 10 %, sont prévus pour les abonnements de 3 et 6 kVA.
Combien coûte la taxe annuelle sur une voiture ?
De 100 € pour une voiture de moins de 7 chevaux fiscaux, électrique ou hybride, à 3 000 € au-delà de 30 chevaux. Une voiture de 7 à 10 chevaux paie 150 €, de 11 à 15 chevaux 300 €, de 16 à 25 chevaux 500 €, et de 26 à 30 chevaux 2 000 €, selon l'article 118.
Quand faut-il payer la taxe sur les véhicules ?
Au plus tard le 31 mars de chaque année. Elle est exigible le 1er janvier et elle est déclarative : aucun avis n'est envoyé. Le défaut de paiement est sanctionné par une majoration de 80 % du montant de la taxe, prévue à l'article 158.
Les véhicules électriques sont-ils exonérés ?
Plus maintenant. Depuis la révision de septembre 2024, un deux-roues électrique paie 30 € par an, et une voiture électrique ou hybride 100 €. L'exonération de droit de quai à l'importation des véhicules électriques a été supprimée par la même révision.
Combien coûte la taxe sur les déchets pour une villa en location ?
200 € par chambre et par an, selon la catégorie « hôtel et villa de location saisonnière » du barème de l'article 140. Une villa de quatre chambres paie donc 800 €, contre 105 € pour un logement occupé à titre de résidence principale.
Sources
Délibération n° 2023-078 CT du 14 décembre 2023 du conseil territorial de Saint-Barthélemy, « Évolution de la fiscalité sur l'énergie, modification de l'article 122 du Code des contributions relatif à la taxe sur l'électricité », adoptée à l'unanimité et rendue exécutoire le 31 décembre 2023 · Code des contributions de Saint-Barthélemy, version consolidée au 30 mars 2023, articles 113 à 122, 126, 139 à 142 et 158 · Annexe à la délibération n° 2024-038 CT du 26 septembre 2024 portant révision du code des contributions, articles 116 à 118, 120, 140 à 142 et 171 bis dans leur rédaction en vigueur · Délibération n° 2023-016 CT du 30 mars 2023, pour les catégories 16 et 17 du barème de la taxe d'élimination des déchets · Journal de Saint-Barth, 13 janvier 2025, rappel par la collectivité des échéances du 31 mars.
Chiffres et textes vérifiés au 7 octobre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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