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Venir en bateau ou en avion à Saint-Barthélemy : les taxes
9 min de lecture Saint-Barthélemy
Vérifié le 7 octobre 2026
Le tableau de synthèse
| Taxe | Montant | Article |
|---|---|---|
| Embarquement, bateau ou avion | 5 € par passager | 126 |
| Mouillage sur ancre, navire de passage privé | 0,30 € × longueur × largeur, par jour | 128-1 |
| Mouillage à quai, de novembre à avril, navire privé | 1 € × longueur × largeur, par jour | 128-1 |
| Mouillage à quai, de mai à octobre, navire privé | 0,40 € × longueur × largeur, par jour | 128-1 |
| Bouée de la collectivité, de novembre à avril | 2,20 € par mètre et par jour | 128-1 |
| Forfait annuel sur ancre, navire inhabité | 45,50 € par mètre | 128-1 |
| Forfait annuel sur ancre, navire habité | 115 € par mètre | 128-1 |
| Activité nautique commerciale, navire basé | 40 € par mètre de longueur, ou 110 € par mètre de largeur pour un multicoque | 128-2 |
| Immatriculation d’un navire | 10 € | 132 |
| Atterrissage d’un avion privé | De 8,50 € à 14,50 € | 130 |
| Stationnement d’un avion de passage | 15 € la journée | 130 |
La taxe d’embarquement : 5 € par passager
L’article 126 institue une taxe sur les embarquements de passagers par voie maritime et par voie aérienne, fixée à 5 € par passager. Elle est due quelle que soit la durée du séjour.
Deux exonérations : les passagers âgés de moins de deux ans, et les passagers voyageant dans le cadre d’une évacuation sanitaire.
La taxe est due par le transporteur (article 127). Le voyageur ne la règle donc pas lui-même à la collectivité.
Le mouillage dans le port de Gustavia
L’article 128-1 soumet le mouillage des navires dans le port de Gustavia à une taxe, présentée comme une participation des usagers au financement des services dont ils bénéficient et au développement du port.
Tout usager doit, quelles que soient la durée du mouillage, les dimensions du navire et son usage, remplir une déclaration écrite sur le formulaire du port. C’est elle qui sert au calcul.
Le montant dépend de cinq éléments : les dimensions du navire, l’emplacement, la technique de mouillage, la période de l’année et la durée. La taxation se fait à la journée, ou par forfait mensuel ou annuel. En cas de forfait, les jours d’absence ne sont pas décomptés, et l’interruption d’un forfait annuel ne donne lieu à aucun remboursement.
Sur ancre ou sur corps-mort privé
Navires de passage. La taxe est journalière et se calcule sur la longueur hors tout et la largeur maximale :
- navire de plaisance privé : 0,30 € × longueur × largeur ;
- navire exerçant une activité de charter : 0,35 € × longueur × largeur.
Navires séjournant sur une longue durée. La taxe est un forfait calculé sur la longueur hors tout :
| Forfait mensuel | Forfait annuel | |
|---|---|---|
| Navire habité | 20 € par mètre | 115 € par mètre |
| Navire inhabité | 5,50 € par mètre | 45,50 € par mètre |
Les navires de moins de 7,50 mètres, inhabitables et consacrés exclusivement à la plaisance, bénéficient d’une réduction de 50 % sur ce forfait.
À quai
Les quais publics, Général de Gaulle, de la République et du Wall House, sont taxés à la journée, selon la longueur et la largeur, avec un tarif qui varie selon la saison.
| Du 1er novembre au 30 avril | Du 1er mai au 31 octobre | |
|---|---|---|
| Navire de plaisance privé | 1 € × longueur × largeur | 0,40 € × longueur × largeur |
| Navire de charter | 1,25 € × longueur × largeur | 0,65 € × longueur × largeur |
Sur une bouée de la collectivité ou sur un anneau
Les bouées mises en place par la collectivité sont taxées selon la longueur du navire.
| Du 1er novembre au 30 avril | Du 1er mai au 31 octobre | |
|---|---|---|
| Navire de plaisance privé, par jour | 2,20 € par mètre | 1 € par mètre |
| Navire commercial, par jour | 2,50 € par mètre | 2 € par mètre |
Le forfait annuel sur bouée est de 230 € par mètre pour un navire habité et de 115 € par mètre pour un navire inhabité.
L’amarrage sur anneau, réservé aux monocoques de plaisance inhabités, est taxé au forfait annuel de 115 € par mètre.
Un exemple chiffré : trois navires
| Navire | Situation | Calcul | Taxe |
|---|---|---|---|
| Voilier de 12 m sur 4 m, de passage | Sur ancre, 5 jours | 0,30 € × 12 × 4 × 5 | 72 € |
| Le même voilier | À quai en février, 5 jours | 1 € × 12 × 4 × 5 | 240 € |
| Le même voilier | À quai en juin, 5 jours | 0,40 € × 12 × 4 × 5 | 96 € |
| Catamaran de 14 m sur 7,50 m, de passage | À quai en février, 5 jours | 1 € × 14 × 7,5 × 5 | 525 € |
| Bateau à moteur de 8 m, inhabité, d’un résident | Sur ancre, à l’année | 45,50 € × 8 | 364 € |
| Bateau de 7 m, inhabitable, de plaisance | Sur ancre, à l’année | 45,50 € × 7 × 50 % | 159,25 € |
Deux enseignements. La largeur compte autant que la longueur : à longueur voisine, le catamaran paie plus du double du voilier. Et la saison compte autant que l’emplacement : le même quai coûte deux fois et demie plus cher en février qu’en juin.
Payer, et ce que coûte le retard
Pour un navire de passage, le paiement se fait en totalité au moment de la déclaration, et au plus tard lors des formalités de sortie. Le texte est net : aucun document de sortie n’est délivré en cas de défaut de paiement.
Pour un navire appartenant à un résident, ou séjournant plus de trois mois, la taxe est payée en une seule fois, à la signature ou au renouvellement du contrat.
Sauf force majeure notifiée par écrit au directeur du port et reconnue par lui, tout retard est sanctionné, dès le premier jour, par une pénalité de 1 % de la somme due par jour de retard, et il peut entraîner l’annulation du contrat. L’article 158 prévoit par ailleurs une majoration de 80 % pour le défaut ou l’insuffisance de paiement de la taxe d’embarquement, de la taxe de mouillage et de la taxe sur les activités nautiques.
Si un navire quitte le port sans avoir tout réglé, les services du port transmettent le dossier au trésorier de la collectivité pour recouvrement.
Les activités nautiques commerciales
L’article 128-2 ajoute une taxe pour les navires qui effectuent dans le port de Gustavia des opérations commerciales : charter à la journée ou à la semaine, plongée, location sans skipper, pêche au gros, location de jet-ski, ski nautique, transport de passagers non munis de ticket.
Navires basés à Gustavia : forfait annuel de 40 € par mètre de longueur pour un monocoque, et de 110 € par mètre de largeur pour un multicoque.
Navires non basés, qui utilisent le port occasionnellement : forfait journalier de 30 € pour un monocoque et de 40 € pour un multicoque.
Un catamaran de charter de 7,50 m de large, basé à Gustavia, doit ainsi 825 € par an à ce titre, en plus de sa taxe de mouillage.
Les navires de pêche professionnelle
La révision de 2024 a réservé le régime des navires de pêche à la pêche professionnelle, définie par l’immatriculation professionnelle et un permis de navigation à jour.
Un navire de pêche professionnelle inhabité au mouillage paie 25 € par mètre et par an, et 45 € par mètre et par an s’il est amarré à un anneau. Les navires de pêche professionnelle de passage sont exonérés s’ils restent moins de sept jours d’affilée dans la zone portuaire.
Immatriculer un navire : 10 €
Tout certificat d’immatriculation de navire délivré à Saint-Barthélemy donne lieu à une taxe, due à chaque changement de propriétaire (article 131). Son montant est de 10 € pour tout établissement, changement ou annulation du document (article 132).
Ce montant symbolique ne doit pas masquer le reste. Un navire acheté hors de l’île et importé est un bien importé au sens de l’article 13 : la question du droit de quai de 5 % sur sa valeur se pose, sauf admission temporaire limitée à trois mois. Elle doit être réglée avec le service du droit de quai avant l’arrivée du navire.
La taxe sur les déchets des navires
Les navires relèvent aussi de la taxe d’élimination des déchets (article 139) :
- pour un navire tenant lieu d’habitation avec un abonnement mensuel, 20 € par mois ;
- pour un navire de passage, 1 € par personne et par jour, équipage et passagers compris.
Elle est recouvrée par la régie du port de Gustavia (article 142).
Arriver en avion privé
L’article 130 institue une taxe d’atterrissage et une taxe de stationnement des aéronefs, facturées par la régie de l’aéroport.
L’atterrissage. La taxe dépend du statut du vol et du poids maximum au décollage, arrondi à la tonne supérieure.
| Poids maximum au décollage | Vol privé | Commercial national | Commercial international |
|---|---|---|---|
| De 1 à 1,5 tonne | 8,50 € | 2,00 € | 3,50 € |
| De 1,5 à 3 tonnes | 10,50 € | 3,00 € | 4,50 € |
| De 3 à 6 tonnes | 14,50 € | 4,00 € | 6,50 € |
Le stationnement. Pour un aéronef de passage, la première heure est gratuite. Au-delà, le forfait « transit dans la journée » est de 15 €, et chaque jour supplémentaire de 7,50 €. Les aéronefs basés à Saint-Barthélemy, qui y passent au moins 183 nuitées par an, relèvent d’un abonnement mensuel obligatoire de 90 €.
Un avion privé de deux tonnes qui se pose et repart le lendemain paie donc 10,50 € d’atterrissage et 22,50 € de stationnement.
Questions fréquentes
Combien coûte le mouillage à Gustavia ?
Pour un navire de plaisance de passage sur ancre, 0,30 € multiplié par la longueur et par la largeur, par jour. À quai, 1 € multiplié par la longueur et la largeur du 1er novembre au 30 avril, et 0,40 € du 1er mai au 31 octobre, selon l'article 128-1 du Code des contributions.
Qu'est-ce que la taxe d'embarquement ?
Une taxe de 5 € par passager embarquant par voie maritime ou aérienne, prévue à l'article 126. Elle est due par le transporteur, quelle que soit la durée du séjour. Les enfants de moins de deux ans et les évacuations sanitaires en sont exonérés.
Un résident paie-t-il le mouillage de son bateau ?
Oui, sous la forme d'un forfait. Sur ancre ou sur corps-mort privé, il est de 45,50 € par mètre et par an pour un navire inhabité, et de 115 € par mètre pour un navire habité. Les bateaux de moins de 7,50 mètres, inhabitables et de plaisance, bénéficient d'une réduction de moitié.
Que risque-t-on en cas de retard de paiement ?
Une pénalité de 1 % de la somme due par jour de retard, dès le premier jour, et l'annulation possible du contrat. Pour un navire de passage, aucun document de sortie n'est délivré tant que la taxe n'est pas payée.
Un bateau de charter paie-t-il une taxe particulière ?
Oui. Outre un tarif de mouillage majoré, l'article 128-2 prévoit une taxe sur les activités nautiques commerciales : 40 € par mètre de longueur et par an pour un monocoque basé à Gustavia, 110 € par mètre de largeur pour un multicoque, ou un forfait journalier de 30 € ou 40 € pour un navire non basé.
Combien coûte l'immatriculation d'un navire à Saint-Barthélemy ?
10 € pour tout établissement, changement ou annulation du document d'immatriculation, selon l'article 132. La taxe est due à chaque changement de propriétaire. L'importation du navire sur l'île relève par ailleurs du droit de quai.
Sources
Code des contributions de Saint-Barthélemy, version consolidée au 30 mars 2023, articles 13, 126 à 133, 139 et 158, dans leur rédaction issue de la délibération n° 2021-047 CT du 6 août 2021 pour les taxes de mouillage · Annexe à la délibération n° 2024-038 CT du 26 septembre 2024 portant révision du code des contributions, articles 128-1, 129, 129 bis et 130 dans leur rédaction en vigueur.
Chiffres et textes vérifiés au 7 octobre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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