DROM, COM, Nouvelle-Calédonie : qui applique quelle fiscalité
Les DROM appliquent le Code général des impôts, avec une réfaction de 30 % ou 40 % plafonnée. Les COM à autonomie fiscale ont le leur. Qui relève de quoi.
Saint-Barthélemy : autonomie fiscale et règle des cinq ans
Aucun impôt local sur le revenu, la fortune ou la succession. Mais le domicile fiscal n'est reconnu qu'après cinq ans, et la France garde des droits.
Saint-Martin : fiscalité propre et règle des cinq ans
Même statut et même règle des cinq ans qu'à Saint-Barthélemy, mais un code local qui prélève l'impôt sur le revenu et les droits de succession. L'inverse.
DROM : la réfaction d'impôt de 30 % et 40 %, et son plafond
La réfaction porte sur le montant de l'impôt, pas sur le revenu imposable. Son plafond, son exclusion du PFU, et la date qui fixe la domiciliation.
Polynésie française
Collectivité autonome de l'article 74 : le Code général des impôts ne s'y applique pas. Fiscalité indirecte dominante et convention avec l'État.
Nouvelle-Calédonie
La convention du 31 mars 1983 répartit le droit d'imposer entre l'État et la Nouvelle-Calédonie : ce qu'elle prévoit pour un patrimoine resté en métropole.
Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon
Deux collectivités de l'article 74 à fiscalité propre : Wallis-et-Futuna sans impôt sur le revenu, Saint-Pierre-et-Miquelon avec son code local.
Investir outre-mer : les dispositifs de réduction d'impôt
Un plafond de niches porté à 18 000 €, qui autorise en réalité 40 909 € de réduction, voire 52 941 € sous agrément. Le mécanisme et le risque de reprise.
Transmettre un patrimoine situé outre-mer
Dans les DROM, mêmes abattements et même barème qu'en métropole. Ailleurs, droit local. L'article 750 ter et le piège de la résidence de l'héritier.
Outre-mer : ce qu'il faut savoir
Les territoires ultramarins ne forment pas un ensemble homogène. Certains appliquent le droit fiscal national avec des aménagements, d'autres disposent d'une autonomie fiscale et lèvent leurs propres impôts. Raisonner par analogie d'un territoire à l'autre est donc la première source d'erreur, y compris entre voisins immédiats.
S'y ajoutent des dispositifs spécifiques, pensés pour soutenir l'investissement et le logement, dont les conditions sont strictes et les contreparties longues. Ils peuvent être pertinents, mais leur complexité les rend peu adaptés à une décision prise seul et sur documentation commerciale.
Les articles de ce thème donnent d'abord le panorama, puis entrent territoire par territoire, en distinguant à chaque fois ce qui relève de l'impôt sur le revenu, de la transmission et des dispositifs d'investissement. La question de la résidence fiscale y revient souvent, comme pour l'expatriation, et pour les mêmes raisons.
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