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Nouvelle-Calédonie

2 min de lecture Outre-mer

Le tableau de synthèse

Vérifié le 16 septembre 2026

Un système fiscal complet et distinct

La Nouvelle-Calédonie dispose de son propre code des impôts, voté par le Congrès. Elle lève un impôt sur le revenu des personnes physiques, un impôt sur les sociétés, et une fiscalité indirecte qui lui est propre.

Le Code général des impôts français ne s’y applique pas. Un résident néo-calédonien n’est pas un contribuable français au sens du CGI, sous réserve de l’application de la convention.

La convention fiscale avec l’État

Elle joue le rôle d’une convention internationale : elle définit la résidence, répartit le droit d’imposer par catégorie de revenus, et organise l’élimination de la double imposition.

Sa lecture obéit à la même méthode que celle décrite dans Conventions fiscales : comment lire celle de votre pays : identifier la résidence, puis suivre chaque catégorie de revenu, puis vérifier la méthode d’élimination retenue.

Les trois situations les plus fréquentes

Le métropolitain installé en Nouvelle-Calédonie, qui conserve des revenus de source métropolitaine : loyers, valeurs mobilières, parfois une activité. La convention détermine où chacun est imposé.

Le résident calédonien détenant un patrimoine en métropole, qui doit anticiper la fiscalité française de ces biens, notamment l’IFI sur l’immobilier français et le régime des plus-values immobilières.

Le retour en métropole, qui suppose de vérifier le traitement des revenus de l’année de transition et la reprise éventuelle d’obligations déclaratives françaises.

Le point de vigilance

Le cadre institutionnel néo-calédonien a connu des évolutions significatives ces dernières années. Toute affirmation sur la fiscalité locale doit être datée, et un contenu de plus de douze mois doit être revérifié avant réutilisation.

Comme ailleurs dans ce territoire, ce blog ne publie pas de barème local non vérifié à la source. La source de référence est la Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie.

Sources

Constitution du 4 octobre 1958, titre XIII · Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et délibérations du Congrès · Convention fiscale entre l'État et la Nouvelle-Calédonie · Direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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