Le tableau de synthèse
Vérifié le 16 septembre 2026
Wallis-et-Futuna
Le système fiscal repose principalement sur des droits et taxes à l’importation et sur des contributions locales, sans impôt sur le revenu des personnes physiques comparable à celui de la métropole.
Cette architecture, très différente du modèle métropolitain, s’explique par la taille de l’économie et par la structure des échanges.
Pour un patrimoine, les questions qui se posent portent moins sur l’imposition locale des revenus que sur le traitement des actifs situés hors du territoire, et sur la coordination avec le régime français applicable à ces actifs.
Saint-Pierre-et-Miquelon
La collectivité dispose d’un code local des impôts, avec ses propres impôts sur le revenu et sur les sociétés, et sa propre fiscalité indirecte.
Sa situation géographique, à proximité immédiate du Canada, crée des situations transfrontalières spécifiques : activité, biens ou résidence partagés entre la collectivité et le Canada. Ces configurations mettent en jeu à la fois le droit local, le droit français et la convention fiscale franco-canadienne.
Pourquoi ces territoires méritent un article
Trois raisons.
Le contenu en ligne est quasi inexistant, ce qui rend le positionnement facile.
Les résidents et les personnes qui y ont des attaches patrimoniales n’ont aucune ressource pédagogique fiable.
Et les questions qu’ils se posent (où suis-je imposé, que devient mon patrimoine métropolitain, comment se règle une succession) sont exactement celles auxquelles ce blog répond ailleurs.
Le point de méthode
Comme pour toutes les collectivités à fiscalité propre, aucun chiffre n’est publié ici sans vérification à la source locale. Les services fiscaux de chaque collectivité sont la référence, et les préfectures ou administrations supérieures orientent vers eux.
Sources
Constitution du 4 octobre 1958, article 74 · Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer · Loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et textes statutaires ultérieurs · Codes locaux des impôts et services fiscaux des deux collectivités · Convention fiscale franco-canadienne.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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