Retraite à l'étranger : pension, CSG, couverture santé

Le tableau de synthèse

Question	Réponse générale
La pension continue-t-elle d’être versée ?	Oui, partout dans le monde
Où est-elle imposée ?	Selon la convention : pension privée le plus souvent dans l’État de résidence, pension publique dans l’État payeur
La CSG reste-t-elle prélevée ?	Non pour un non-résident affilié à un régime étranger, mais une cotisation d’assurance maladie peut s’y substituer
La couverture santé suit-elle ?	Dans l’EEE et la Suisse, oui par coordination. Ailleurs, assurance privée nécessaire
Formalité annuelle ?	Certificat de vie, sous peine de suspension du versement

Le versement de la pension

Aucune restriction géographique. Les caisses versent les pensions à l’étranger, sur un compte local ou français.

Une seule formalité structurante : le certificat de vie, à produire périodiquement pour attester que vous êtes vivant. Le défaut de production entraîne la suspension du versement. La procédure a été dématérialisée et mutualisée entre régimes, mais elle reste la cause numéro un d’interruption de pension chez les retraités expatriés.

Signalez votre changement d’adresse à chacune de vos caisses : base et complémentaires. Elles ne communiquent pas systématiquement entre elles.

L’imposition, et la distinction qui change tout

Les pensions privées (régime général, Agirc-Arrco, retraites supplémentaires d’entreprise) relèvent en général de l’article 18 de la convention et sont imposables dans l’État de résidence.

Les pensions publiques (versées au titre de services rendus à l’État ou à une collectivité) relèvent en général de l’article 19 et restent imposables dans l’État qui les verse, donc en France.

Un fonctionnaire retraité partant à l’étranger reste donc, le plus souvent, imposé en France sur sa pension, quelle que soit sa destination. Un salarié du privé ne l’est généralement pas. Deux voisins à la retraite dans le même pays peuvent avoir deux situations fiscales opposées.

C’est la vérification à faire en premier, parce qu’elle conditionne l’intérêt financier de toute la démarche.

Les prélèvements sociaux

Un retraité non-résident, affilié à un régime d’assurance maladie d’un autre État, n’est en principe pas redevable de la CSG et de la CRDS sur sa pension française.

Mais une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur la pension lorsque vous restez à la charge d’un régime français d’assurance maladie. L’économie n’est donc pas systématique, et son montant dépend de votre situation d’affiliation.

Le raisonnement à tenir n’est pas « je pars, donc je ne paie plus de CSG » mais « de quel régime d’assurance maladie vais-je relever, et qu’est-ce qui sera prélevé en conséquence ».

La couverture santé, le vrai sujet

Dans l’Espace économique européen et en Suisse, les règlements de coordination permettent, pour un retraité percevant une pension française et ne relevant pas d’un régime local, de faire prendre en charge ses soins dans l’État de résidence aux frais de la France, via un formulaire dédié. C’est un dispositif solide et il explique une grande partie de l’attractivité des destinations européennes.

Hors de cet espace, il n’y a pas de coordination. Vous sortez du système français et devez souscrire une couverture locale ou internationale. Son coût augmente fortement avec l’âge et l’état de santé, et les contrats comportent des exclusions pour antécédents. C’est le poste qui déséquilibre le plus souvent les calculs d’expatriation : une fiscalité allégée de 300 € par mois ne compense pas une assurance santé à 600 €.

La Caisse des Français de l’étranger propose une adhésion volontaire à un régime français pour les expatriés. Comparez-la aux offres locales : selon le pays et l’âge, la réponse varie.

L’exemple chiffré

Exemple. Michel, 66 ans, ancien cadre du privé, perçoit 2 500 € nets de pension par mois. Il envisage la Grèce.

Imposition. Pension privée, imposable dans l’État de résidence selon la convention. Sous le régime grec applicable aux retraités étrangers, une imposition forfaitaire de 7 % sur les revenus de source étrangère est prévue, soit environ 175 € par mois, contre une charge française qui, selon sa situation familiale, se situerait plus haut.

Prélèvements sociaux. Affilié en Grèce, il ne supporte plus la CSG sur sa pension française, mais son affiliation locale a son propre coût.

Santé. La Grèce relevant de la coordination européenne, sa prise en charge est organisée. C’est ce qui rend l’équation tenable.

Ce qu’il faut vérifier avant de conclure. La durée du régime grec et ses conditions d’accès, le coût réel de la vie sur place, la disponibilité des soins dans la région envisagée, et le sort de son patrimoine français, traité dans Que devient votre patrimoine français quand vous partez.

Le calcul fiscal n’est jamais le calcul complet.

Les cinq vérifications avant de partir

L’imposition de votre pension selon sa nature et la convention applicable. Votre couverture santé, et son coût réel à l’âge qu’aura votre conjoint dans quinze ans. Le sort de votre patrimoine français et de vos contrats. La transmission : la convention couvre-t-elle les successions, et quel droit s’appliquera à vos biens ? Le retour éventuel : dans quelles conditions, et avec quelles conséquences fiscales ?

Cette dernière question est la plus négligée. Une expatriation de retraite dure souvent quinze à vingt ans, et se termine fréquemment par un retour pour raisons de santé ou familiales. Anticiper le retour fait partie du départ.