Que devient votre patrimoine français quand vous partez

Le tableau de synthèse

Actif conservé en France	Imposition après le départ
Immobilier locatif	Revenus fonciers au barème, taux minimum de 20 % sauf preuve contraire, plus prélèvements sociaux
Plus-value immobilière	Régime des non-résidents, avec exonération spécifique sous conditions sur l’ancienne résidence principale
Immobilier détenu (valeur nette > 1,3 M€)	IFI, limité aux biens situés en France
Dividendes et intérêts français	Retenue à la source, plafonnée par la convention
Assurance-vie	Voir Assurance-vie et PEA quand on s’expatrie
Comptes bancaires étrangers	Obligation déclarative française levée, sous conditions, une fois non-résident

Les revenus fonciers

C’est le cas le plus fréquent : on part, on garde l’appartement et on le loue.

Les loyers de source française restent imposables en France. Ils sont soumis au barème progressif, avec application d’un taux minimum de 20 % sur la fraction du revenu net imposable n’excédant pas un certain seuil, et de 30 % au-delà.

Ce taux minimum n’est pas une fatalité : vous pouvez demander l’application du taux moyen, en justifiant que le taux résultant de l’imposition en France de l’ensemble de vos revenus mondiaux serait inférieur. C’est avantageux pour les non-résidents aux revenus modestes, et cela suppose de produire les justificatifs de vos revenus étrangers.

S’ajoutent les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Un point important pour les résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse affiliés à un régime de sécurité sociale de leur État : la jurisprudence issue de l’arrêt de Ruyter a conduit à les exonérer de CSG et de CRDS sur ces revenus, seul un prélèvement de solidarité restant dû. Vérifiez votre situation d’affiliation, car c’est elle qui commande.

Les plus-values immobilières

La vente d’un bien français par un non-résident reste imposable en France, au régime des plus-values immobilières, avec les abattements pour durée de détention de droit commun.

Une disposition mérite d’être connue : une exonération spécifique est prévue pour la cession de l’ancienne résidence principale d’un non-résident, sous conditions tenant notamment au délai après le départ, à l’État de résidence et au plafond de plus-value exonérée. Elle ne s’improvise pas mais elle peut représenter un montant significatif.

Selon votre État de résidence, la désignation d’un représentant fiscal accrédité peut être exigée lors de la vente. Les résidents de l’Union européenne et de l’EEE en sont dispensés.

L’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière s’applique au-delà de 1 300 000 € de patrimoine immobilier net.

Pour un résident, il porte sur le patrimoine immobilier mondial. Pour un non-résident, il ne porte que sur les biens et droits immobiliers situés en France, y compris détenus via des sociétés.

C’est, pour certains patrimoines, l’un des effets les plus tangibles du changement de résidence : un patrimoine immobilier international sort de l’assiette, seule la part française y reste.

Attention toutefois à certaines conventions, qui peuvent attribuer différemment le droit d’imposer la fortune.

Les revenus mobiliers

Les dividendes de sociétés françaises supportent une retenue à la source, dont le taux de droit interne est réduit par la plupart des conventions, souvent à 15 %. Les intérêts et les plus-values mobilières suivent des règles propres, généralement favorables au non-résident.

Le PEA et le compte-titres méritent un examen distinct, traité dans Assurance-vie et PEA quand on s’expatrie : ce qui change vraiment.

Ce qui disparaît

L’imposition des revenus étrangers en France. C’est l’effet principal du départ.

L’IFI sur l’immobilier hors de France.

L’obligation de déclarer les comptes ouverts à l’étranger, qui pèse sur les résidents, cesse avec la résidence.

Certaines réductions et crédits d’impôt, qui sont réservés aux résidents : c’est un effet symétrique et souvent oublié, notamment pour les emplois à domicile ou les dons.

L’exemple chiffré

Exemple. Sophie s’installe en Espagne. Elle conserve un appartement parisien loué 30 000 € par an, charges déduites 22 000 € de revenu net foncier, et un patrimoine immobilier de 2 400 000 € dont 900 000 € en France.

Revenus fonciers. Imposés en France. Au taux minimum de 20 % : 4 400 €, plus les prélèvements sociaux. Affiliée au régime espagnol de sécurité sociale, elle relève du traitement issu de la jurisprudence de Ruyter : elle n’acquitte que le prélèvement de solidarité, et non la CSG-CRDS.

IFI. Résidente, elle aurait été imposée sur 2 400 000 €. Non-résidente, l’assiette tombe à 900 000 €, sous le seuil de 1 300 000 € : elle n’est plus redevable.

Double imposition. L’Espagne impose ses revenus mondiaux, mais la convention franco-espagnole prévoit l’élimination de la double imposition sur les revenus immobiliers déjà taxés en France.