Assurance-vie et PEA quand on s'expatrie : ce qui change vraiment

Le tableau de synthèse

Enveloppe	Effet du départ
Assurance-vie	Le contrat se conserve. La fiscalité des rachats dépend de la convention ; les prélèvements sociaux ne sont en principe plus dus par un non-résident
PEA	Le plan se conserve dans la plupart des cas ; il est clôturé si vous vous installez dans un État ou territoire non coopératif
Compte-titres	Se conserve ; les plus-values mobilières sont généralement imposables dans l’État de résidence
PER	Se conserve ; le traitement de la sortie dépend de la convention

L’assurance-vie

Le contrat se conserve. Le départ n’oblige ni à racheter, ni à transférer. L’antériorité fiscale des huit ans continue de courir.

La fiscalité des rachats change. En droit interne, les produits d’un contrat français versés à un non-résident supportent un prélèvement forfaitaire dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat. Mais la plupart des conventions attribuent le droit d’imposer ces produits à l’État de résidence, ce qui conduit, sur justification, à écarter ou à réduire le prélèvement français.

Les prélèvements sociaux ne sont en principe plus dus. Les prélèvements sociaux sur les produits de placement visent les résidents. Un non-résident en est en principe dispensé sur ses rachats. Pour un contrat mûr aux gains importants, c’est un effet financier direct et substantiel, puisqu’il s’agit de 17,2 %.

La transmission mérite un examen spécifique. Les régimes des articles 990 I et 757 B comportent des conditions tenant à la résidence de l’assuré et du bénéficiaire. Un contrat parfaitement calibré du vivant en France peut produire un résultat différent si l’assuré décède non-résident, ou si le bénéficiaire l’est. C’est le point le plus technique du sujet, et celui qui justifie le plus un avis dans les deux pays.

Point pratique souvent bloquant : beaucoup d’assureurs français restreignent les versements complémentaires des non-résidents, voire refusent d’entrer en relation. Vérifiez la position de votre assureur avant de partir, car le contrat est plus facile à alimenter tant que vous êtes résident.

Le PEA

Il se conserve. Le transfert de résidence à l’étranger n’entraîne pas la clôture, sauf installation dans un État ou territoire non coopératif.

Les gains restent exonérés d’impôt sur le revenu français après cinq ans, et le non-résident n’est en principe pas redevable des prélèvements sociaux, ceux-là mêmes qui sont passés à 18,6 % pour les résidents depuis le 1er janvier 2026.

Mais l’État de résidence a son mot à dire. Le PEA est une enveloppe française ; il n’existe pas dans les autres droits fiscaux. Un État de résidence peut parfaitement imposer les gains réalisés à l’intérieur, selon ses propres règles, sans reconnaître l’exonération française. C’est le cas le plus fréquent, et c’est la vraie limite du PEA en expatriation.

Difficulté pratique. Certains établissements refusent de maintenir un PEA pour un non-résident, ou restreignent les opérations. La contrainte est commerciale et réglementaire, pas fiscale, mais elle produit le même effet.

L’exemple chiffré

Exemple. Julien part s’installer au Portugal. Il détient un contrat d’assurance-vie de treize ans, valorisé 400 000 € pour 250 000 € de versements, soit 150 000 € de gains. Il envisage un rachat de 60 000 €.

S’il rachète avant son départ, résident français. Part de gains : 60 000 × (150 000 ÷ 400 000) = 22 500 €. Impôt sur le revenu, après abattement de 4 600 €, à 7,5 % : 1 342 €. Prélèvements sociaux, sur la totalité, à 17,2 % : 3 870 €. Total : 5 212 €.

S’il rachète après son départ, non-résident. Les prélèvements sociaux ne sont en principe plus dus : 3 870 € d’économie. Le traitement de la part d’impôt sur le revenu dépend de la convention franco-portugaise et de sa situation au regard du régime portugais applicable.

L’ordre des opérations a donc une valeur chiffrable. Il ne se décide pas sur le principe mais sur l’analyse de la convention, du régime d’arrivée et du calendrier de résidence.

La question du transfert vers un contrat étranger

Elle revient souvent, notamment vers le Luxembourg. Trois points.

Il n’existe pas de transfert d’un contrat français vers un contrat étranger en conservant l’antériorité : il faut racheter et souscrire, avec la fiscalité du rachat.

Les contrats luxembourgeois présentent des caractéristiques propres en matière de protection de l’épargnant et d’ouverture aux non-résidents, qui expliquent leur usage en mobilité internationale.

Le coût d’entrée et les minimums de souscription sont généralement plus élevés.

Le PER, le cas le plus délicat

Le plan d’épargne retraite se conserve, comme les autres enveloppes. Mais il pose une difficulté propre, que ni l’assurance-vie ni le PEA ne présentent : l’avantage a été pris à l’entrée, et l’imposition intervient à la sortie, potentiellement dans un autre pays.

Le mécanisme français repose sur une symétrie. Vous avez déduit vos versements de votre revenu imposable, ce qui a produit une économie proportionnelle à votre tranche marginale. En contrepartie, la sortie est imposée.

Si la liquidation intervient alors que vous êtes non-résident, la question devient : quel État impose cette sortie ? La réponse dépend de la convention, et elle n’est pas uniforme. Certaines conventions attribuent l’imposition des pensions à l’État de résidence, d’autres réservent un droit à l’État de la source selon la nature du versement et son mode de constitution. Une sortie en capital et une sortie en rente peuvent d’ailleurs relever de qualifications différentes au sein d’une même convention.

Deux situations opposées en découlent.

Le cas favorable. Vous avez déduit vos versements à une tranche élevée en France, et la sortie est imposée dans un État de résidence à fiscalité plus douce. L’asymétrie joue en votre faveur, et elle est parfaitement légitime : c’est le fonctionnement normal du report d’imposition.

Le cas défavorable. La convention réserve l’imposition à la France sur une sortie en capital, alors que vous espériez relever d’un régime local avantageux. L’avantage pris à l’entrée se paie au taux français, sans que votre nouvelle résidence n’y change rien.

La vérification à faire est donc précise : lisez l’article de la convention consacré aux pensions, et vérifiez le sort réservé à une sortie en capital, qui est la modalité la moins bien traitée par des textes souvent rédigés à une époque où la rente dominait.

L’ordre des opérations avant le départ

Trois arbitrages se posent, et tous se décident avant le transfert de résidence, jamais après.

Faut-il racheter maintenant ou plus tard ? L’exemple ci-dessus montre qu’un rachat après le départ peut économiser les prélèvements sociaux. Mais si la convention attribue l’imposition à un État de résidence plus lourd sur ce type de revenu, l’ordre s’inverse. Chiffrez les deux, avec la convention en main.

Faut-il alimenter les contrats avant de partir ? Souvent oui, pour une raison purement pratique : de nombreux établissements restreignent les versements des non-résidents. Un contrat que vous ne pourrez plus alimenter pendant dix ans n’a pas la même utilité.

Faut-il revoir les clauses bénéficiaires ? C’est le point le plus négligé. Une clause rédigée pour une famille résidant en France peut produire un résultat très différent si l’assuré ou les bénéficiaires deviennent non-résidents, les régimes des articles 990 I et 757 B comportant des conditions tenant à la résidence. Cette relecture prend une heure et se fait avant le départ.