Portugal : fiscalité de l'expatriation

Le tableau de synthèse

Régime pour nouveaux résidents	IFICI : 20 % sur les revenus portugais d’activités éligibles, 10 ans
Condition d’accès	Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal les cinq années précédentes, ni avoir bénéficié d’un régime équivalent
Revenus étrangers	Majoritairement exonérés sous IFICI, à déclarer malgré tout. Exception : les dividendes venant de juridictions à fiscalité privilégiée subissent une retenue de 35 %
Retraités	Plus d’avantage : barème progressif, jusqu’à 48 %
Barème général	Progressif, 9 tranches, sommet à 48 %
Convention avec la France	Oui
Exit tax française	Sursis automatique (État membre de l’UE)

Le régime IFICI

Créé par la loi de finances portugaise n° 82/2023 du 29 décembre, l’IFICI accorde un taux forfaitaire de 20 % sur les revenus de source portugaise tirés d’activités éligibles, pendant dix ans, assorti d’une exonération de la plupart des revenus de source étrangère.

Les conditions sont strictes : ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq années précédentes, et exercer une activité relevant des secteurs visés : recherche scientifique, enseignement supérieur, technologies de l’information, startups certifiées, certaines fonctions dans des sociétés qualifiées.

Un consultant senior en technologie ou un cadre international dans un secteur éligible peut y prétendre. Un rentier, un retraité ou un dirigeant en cession définitive sans nouvelle activité, non.

La comparaison sur trois profils

Cadre tech, 60 000 € de revenus portugais. Sous IFICI : environ 12 000 €, soit 20 %. En France, sur un revenu équivalent, la charge se situe généralement plus haut selon la composition du foyer. L’avantage existe et il est net.

Retraité, 30 000 € de pension française. La convention attribue l’imposition des pensions privées à l’État de résidence. Depuis la fin du NHR, cette pension relève du barème portugais, pour une charge effective de l’ordre de 20 % à 30 %. L’avantage fiscal a disparu ; restent le coût de la vie et le climat, qui sont des arguments réels mais pas fiscaux.

Dirigeant après cession. Sans activité éligible, pas d’IFICI. Le Portugal n’offre plus de traitement différenciant pour ce profil.

Points de vigilance

La revalidation annuelle de l’IFICI est une contrainte réelle : une année mal déclarée fait perdre le bénéfice.

L’exonération des revenus étrangers suppose de les déclarer.

Le Portugal étant membre de l’Union européenne, l’exit tax française bénéficie du sursis automatique, un avantage administratif considérable par rapport à une destination hors liste.

Ce que la fin du NHR a changé, pour un retraité

C’est le point sur lequel circulent le plus d’informations périmées, et il mérite d’être posé en chiffres.

Sous le régime des résidents non habituels, le Portugal réservait aux pensions de source étrangère un traitement forfaitaire très favorable, sans rapport avec son barème ordinaire. C’est ce régime, et lui seul, qui avait fait du pays la destination de référence des retraités français pendant une décennie.

Depuis sa fermeture aux nouvelles demandes le 1er janvier 2024, un retraité qui s’installe aujourd’hui relève du barème progressif portugais, dont la tranche supérieure atteint 48 %.

Exemple. Une pension privée de 30 000 € par an. Sous le barème portugais, la charge effective se situe dans une fourchette de l’ordre de 20 % à 30 %, soit environ 6 000 € à 9 000 € par an. Il n’existe plus d’écart structurel avec le traitement français : selon la composition du foyer, le résultat peut même être défavorable, puisque le quotient familial français n’a pas d’équivalent direct.

La conséquence pratique est nette. Si votre projet portugais reposait sur l’argument fiscal, il faut le refaire entièrement. S’il reposait sur le coût de la vie, le climat, la proximité et la qualité de la coordination européenne en matière de santé, il reste parfaitement valable : ces arguments n’ont pas bougé, et ils n’ont jamais eu besoin du NHR.

Attention enfin aux personnes déjà bénéficiaires : celles qui avaient obtenu le statut avant la fermeture conservent en principe leurs droits jusqu’au terme de leur période de dix ans. Ne confondez pas votre situation avec celle d’un nouvel arrivant, ni l’inverse.

Ce qui reste imposable en France

Le départ ne coupe pas le lien fiscal avec la France, et c’est vrai quelle que soit la destination.

Vos revenus fonciers français restent imposables en France, l’article 6 de la convention attribuant l’imposition des revenus immobiliers à l’État où le bien est situé. Le taux minimum applicable aux non-résidents s’applique, sauf à demander le taux moyen.

Vos plus-values immobilières françaises également, au régime des non-résidents.

L’IFI ne portera plus que sur vos biens situés en France, ce qui fait sortir de l’assiette un éventuel patrimoine immobilier portugais.

Vos dividendes de sociétés françaises supportent une retenue à la source, plafonnée par la convention, puis sont imposés au Portugal avec élimination de la double imposition.

Le Portugal imposant par ailleurs les revenus mondiaux de ses résidents, la convention franco-portugaise est la pièce qui organise la répartition. Elle se lit poste par poste, et non globalement.

Les conditions de séjour

Elles sont, ici, simples : en tant que ressortissant français, vous bénéficiez de la liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne. Aucun visa, aucun titre de séjour préalable.

Au-delà de trois mois, une formalité d’enregistrement auprès de la commune de résidence est prévue, assortie de conditions tenant aux ressources ou à l’activité et à une couverture maladie. Vous obtenez un numéro fiscal portugais, indispensable à toutes les démarches courantes.

Côté santé, la coordination européenne s’applique : un retraité percevant une pension française et ne relevant pas d’un régime local peut faire prendre en charge ses soins au Portugal via le formulaire dédié. C’est un avantage pratique majeur, et il subsiste intégralement après la fin du NHR.