Le tableau de synthèse
| Statut de non-domicilié | Supprimé en avril 2025 |
| Régime de remplacement | Régime pour nouveaux arrivants, limité aux premières années de résidence |
| Test de résidence | Statutory Residence Test, fondé sur des critères chiffrés |
| Convention avec la France | Oui, y compris en matière de successions |
| Exit tax française | Sursis automatique pour les départs 2026 |
Ce qui a changé
Le statut de non-domicilié, qui permettait à des résidents britanniques de n’être imposés sur leurs revenus étrangers que s’ils les rapatriaient, a été supprimé.
Le dispositif qui lui succède cible les personnes devenant résidentes après une période de non-résidence, et accorde un traitement favorable des revenus et gains étrangers pendant un nombre d’années limité. Il est donc beaucoup plus court que le précédent, et sans équivalent de la durée de dix-sept ans chypriote.
Les conséquences sur la fiscalité successorale britannique ont également été revues, la notion de domicile ayant été remplacée par un critère de résidence de long terme. C’est le point le plus lourd pour les patrimoines importants et il doit être examiné spécifiquement.
Le Statutory Residence Test
C’est un atout de méthode. Le droit britannique définit la résidence par un ensemble de tests chiffrés : nombre de jours passés, combinaison de liens avec le pays : logement, travail, famille, présence l’année précédente.
Un contribuable peut donc savoir à l’avance et avec certitude s’il sera résident, ce qui est rarement le cas en France. Pour une mobilité organisée, cette prévisibilité vaut beaucoup.
La comparaison sur trois profils
Cadre international. Le régime des nouveaux arrivants peut offrir un traitement favorable des revenus étrangers sur une période courte.
Dirigeant après cession. L’avantage principal est administratif : le sursis automatique d’exit tax pour les départs 2026, rare hors Union européenne.
Retraité. Pas de régime favorable. Le coût de la vie et la fiscalité successorale sont des freins.
Points de vigilance
Le Royaume-Uni étant hors de l’Union européenne, la coordination de sécurité sociale repose sur l’accord de commerce et de coopération et non sur les règlements européens : le traitement des soins et des droits sociaux doit être vérifié.
La liste des États ouvrant le sursis automatique d’exit tax s’apprécie au jour du transfert. Vérifiez la notice applicable à votre année de départ.
Le régime des nouveaux arrivants est récent : sa doctrine se construit.
Sources
Finance Act britannique portant suppression du régime des non-domiciliés à compter d'avril 2025 et instituant le régime des nouveaux arrivants · HMRC, Statutory Residence Test · Convention fiscale franco-britannique en matière d'impôts sur le revenu et convention en matière de successions · Notice DGFiP du formulaire 2074-ETD, liste des États ouvrant le sursis automatique.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
Pour aller plus loin
Applique-le à ta situation.
SAFIA réunit tes comptes et répond à tes questions à partir de tes chiffres, pas de cas généraux.
Télécharger l'app