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Singapour : fiscalité de l'expatriation

1 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

PrincipeImposition territoriale : les revenus de source étrangère ne sont en principe pas imposés
Plus-valuesEn principe non imposées
Barème sur les revenus locauxProgressif, modéré
Droits de successionAucun
Convention avec la FranceOui
Exit tax françaiseSursis non automatique : garanties requises

Le cadre

L’imposition territoriale signifie que seuls les revenus produits à Singapour, ou de source étrangère reçus à Singapour dans certaines conditions, entrent dans l’assiette. Les dividendes, intérêts et gains de source étrangère perçus par un particulier en sont en pratique très largement exclus.

L’absence d’imposition des plus-values et de droits de succession complète un cadre cohérent, qui explique la place de Singapour dans la gestion patrimoniale asiatique.

La comparaison sur trois profils

Cadre international employé sur place. Imposition au barème local sur les revenus singapouriens, nettement plus léger que le barème français, mais logement très coûteux.

Dirigeant après cession. L’absence d’imposition des plus-values est l’atout central, sous réserve de la procédure d’exit tax et d’une installation réelle.

Retraité. L’obtention d’un statut de résident sans activité est difficile : ce n’est pas une destination de retraite ouverte.

Points de vigilance

L’accès au statut de résident est encadré et repose le plus souvent sur un emploi ou un projet économique.

Le coût du logement doit être chiffré précisément : il change l’ordre des destinations pour de nombreux profils.

Singapour est hors liste pour le sursis automatique d’exit tax : déclaration à quatre-vingt-dix jours, représentant fiscal, garanties.

Sources

Income Tax Act singapourien, principe de territorialité · Inland Revenue Authority of Singapore, guidance sur les revenus de source étrangère · Convention fiscale franco-singapourienne · Code général des impôts, article 167 bis.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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