Le tableau de synthèse
| Principe | Imposition sur base de remittance pour les résidents non domiciliés |
| Revenus étrangers non rapatriés | En principe hors champ, sous réserve d’un impôt minimum annuel |
| Programmes de résidence | Plusieurs, avec conditions de logement, d’investissement et contribution |
| Convention avec la France | Oui |
| Exit tax française | Sursis automatique (UE) |
Le mécanisme de remittance
Le système distingue la résidence et le domicile, notion héritée du droit britannique. Un résident non domicilié à Malte est imposé sur ses revenus de source maltaise et sur ses revenus étrangers rapatriés à Malte, mais pas sur ses revenus étrangers laissés à l’extérieur.
Les plus-values de source étrangère ne sont en principe pas imposées, même rapatriées : c’est la particularité la plus notable du système.
En pratique, cela suppose une discipline de flux : séparer les comptes, tracer ce qui entre sur l’île, et documenter l’origine des sommes rapatriées. C’est un régime de gestion, pas un régime passif.
La comparaison sur trois profils
Rentier disposant de revenus étrangers importants et de besoins de trésorerie limités sur place. C’est le profil pour lequel le système est le plus efficace.
Dirigeant après cession. Le traitement des plus-values étrangères est l’atout central.
Retraité. Un programme dédié existe, avec ses conditions propres. La coordination santé européenne s’applique.
Points de vigilance
L’impôt minimum annuel doit être intégré au calcul : le régime n’est pas gratuit.
Les programmes de résidence maltais ont fait l’objet d’un examen attentif au niveau européen ; leurs conditions évoluent.
La substance est exigée : un logement adapté et une présence réelle.
L’insularité et la taille du marché local sont des facteurs pratiques.
Sources
Income Tax Act maltais, dispositions relatives à la résidence, au domicile et à la base de remittance · Textes relatifs aux programmes de résidence maltais et à l'impôt minimum annuel · Convention fiscale franco-maltaise · Code général des impôts, article 167 bis.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
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