Le tableau de synthèse
| Principe | Imposition sur base de remittance pour les résidents non domiciliés |
| Revenus étrangers non rapatriés | Hors champ de l’impôt maltais |
| Plus-values de source étrangère | Jamais imposées, même rapatriées sur l’île |
| Barème ordinaire | Progressif de 0 à 35 %, le taux plein au-delà de 60 000 € |
| Impôt minimum, non-domicilié ordinaire | 5 000 € par an dès 35 000 € de revenus étrangers non intégralement rapatriés |
| Programme de résidence, jusqu’au 31/12/2026 | 15 % sur les revenus étrangers rapatriés, minimum 15 000 € par an |
| À partir du 01/01/2027 | Minimum porté à 35 000 €, logement à 700 000 € à l’achat ou 14 000 € de loyer annuel |
| Droits de succession | Aucun. Un droit de 5 % s’applique aux seuls immeubles maltais transmis |
| Convention avec la France | Oui |
| Exit tax française | Sursis automatique (UE) |
Le mécanisme de remittance
Le système distingue la résidence et le domicile, notion héritée du droit britannique. Un résident non domicilié à Malte est imposé sur ses revenus de source maltaise et sur ses revenus étrangers rapatriés à Malte, mais pas sur ses revenus étrangers laissés à l’extérieur. C’est l’article 4(1) de l’Income Tax Act.
Les plus-values de source étrangère échappent à l’impôt maltais même lorsqu’elles sont rapatriées. C’est le point central, et il est souvent confondu avec le traitement des revenus, qui lui dépend du rapatriement.
Un impôt minimum existe en dehors de tout programme : l’article 56(27) prévoit 5 000 € par an dès lors que les revenus étrangers atteignent 35 000 € et ne sont pas intégralement rapatriés.
Un exemple chiffré. Un rentier dispose de 150 000 € de revenus de placements étrangers et n’a besoin que de 60 000 € pour vivre sur l’île.
| Base imposée | Impôt | |
|---|---|---|
| Résident maltais, programme de résidence | 60 000 € rapatriés, à 15 % | 15 000 €, le minimum du programme étant supérieur aux 9 000 € calculés |
| Résident français | 150 000 € | 47 100 € au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % |
Les 90 000 € laissés à l’étranger ne sont pas imposés à Malte. Et une plus-value de cession, elle, ne l’est pas du tout, rapatriée ou non.
En pratique, cela suppose une discipline de flux : séparer les comptes, tracer ce qui entre sur l’île, documenter l’origine des sommes rapatriées. C’est un régime de gestion, pas un régime passif.
Ce qui change le 1ᵉʳ janvier 2027
C’est le point le plus important pour qui envisage Malte aujourd’hui, et il est récent.
Le Legal Notice 195 of 2026, intitulé Individual Tax Programme Rules, 2026 et publié à la Government Gazette n° 21 686 du 14 juillet 2026, fusionne les trois programmes existants, le Residence Programme, le Global Residence Programme et le Malta Retirement Programme, en un dispositif unique à quatre catégories. Les montants changent nettement.
| Jusqu’au 31/12/2026 | À partir du 01/01/2027 | |
|---|---|---|
| Impôt minimum, résident global | 15 000 € | 35 000 € |
| Impôt minimum, retraité | 7 500 € + 500 € par personne à charge | 15 000 €, sans supplément |
| Logement à l’acquisition | 220 000 à 275 000 € selon la localité | 700 000 €, partout |
| Logement en location | 8 750 à 9 600 € par an | 14 000 € par an |
| Frais de dossier | 2 500 ou 6 000 € | 8 500 € |
La disposition à connaître est transitoire. Un statut accordé avant le 31 décembre 2026 reste protégé des nouveaux seuils jusqu’au 31 décembre 2031. Pour un dossier déjà avancé, la différence entre un statut obtenu en décembre 2026 et un statut obtenu en janvier 2027 est de 20 000 € par an pendant cinq ans, soit 100 000 €.
Cela ne justifie pas de précipiter une expatriation, qui se décide sur bien d’autres critères. Cela justifie de savoir que le calendrier compte.
La comparaison sur trois profils
Rentier disposant de revenus étrangers importants et de besoins de trésorerie limités sur place. C’est le profil pour lequel le système est le plus efficace : seul le rapatrié est imposé, avec un plancher.
Dirigeant après cession. Le traitement des plus-values étrangères est l’atout central, et le seul du panorama à être total plutôt que partiel.
Retraité. Le programme dédié exigeait 7 500 € par an, il en exigera 15 000 à partir de 2027. Il suppose 90 jours de présence par an en moyenne sur cinq ans, et de ne pas séjourner plus de 183 jours dans un autre pays. La coordination santé européenne s’applique.
Points de vigilance
L’impôt minimum doit être intégré au calcul : le régime n’est pas gratuit, et il devient nettement plus cher en 2027.
Les programmes de résidence maltais ont fait l’objet d’un examen attentif au niveau européen, et la réforme de 2027 en est la conséquence directe. Leurs conditions peuvent encore évoluer.
La substance est exigée : un logement adapté et une présence réelle.
L’insularité et la taille du marché local sont des facteurs pratiques, souvent sous-estimés dans les dossiers construits sur le seul argument fiscal.
La remittance, une discipline de flux avant d’être un avantage
Le principe paraît simple : vos revenus étrangers ne sont imposés que si vous les faites entrer à Malte. En pratique, c’est un régime de gestion qui impose une organisation rigoureuse, et c’est là que les dossiers se perdent.
Le point de départ : séparer les comptes. Un compte reçoit les revenus courants postérieurs à votre installation, un autre abrite le capital constitué avant. Mélanger les deux crée un compte dit mixte, dont l’administration peut considérer que tout rapatriement provient en priorité de la fraction imposable. Une seule opération mal dirigée peut ainsi contaminer une assiette entière.
Le deuxième réflexe : tracer. Chaque somme rapatriée doit pouvoir être rattachée à son origine, pièces à l’appui, et cette documentation doit être constituée au fil de l’eau. Reconstituer trois ans plus tard l’origine d’un virement est un exercice qui échoue presque toujours.
Le troisième : anticiper vos besoins réels. Le régime est efficace pour qui dispose de revenus étrangers importants et de besoins de trésorerie limités sur l’île. Il l’est beaucoup moins pour qui doit rapatrier chaque mois de quoi vivre, puisque c’est précisément ce rapatriement qui déclenche l’imposition.
Une particularité mérite d’être signalée : les plus-values de source étrangère ne sont en principe pas imposées à Malte, même rapatriées. C’est la caractéristique la plus notable du système, et elle explique l’intérêt de la destination pour un dirigeant après cession.
Le coût réel du régime
Un régime de remittance n’est pas une exonération gratuite, et le total doit être posé.
L’impôt minimum annuel. Les programmes de résidence maltais s’accompagnent généralement d’un impôt minimum dû quel que soit le montant effectivement rapatrié. C’est un coût fixe, à comparer à l’économie attendue : en dessous d’un certain niveau de revenus étrangers, le régime coûte plus qu’il ne rapporte, exactement comme le forfait italien.
Les conditions de substance. Logement adapté, présence effective, et selon les programmes une contribution forfaitaire ou un engagement d’investissement. Ces obligations ont un coût annuel.
Les frais de mise en œuvre. L’accès aux programmes passe en pratique par des intermédiaires agréés, et la structuration des comptes suppose un accompagnement local.
Posez donc le calcul comme pour tout forfait : additionnez impôt minimum, contributions et coûts de conformité, rapportez le total à vos revenus étrangers, et comparez le taux effectif obtenu à celui de vos alternatives.
Ce qui reste imposable en France
Malte n’échappe pas à la règle générale du territoire. Vos revenus fonciers français restent imposables en France au titre de l’article 6 de la convention, vos plus-values immobilières françaises également, et l’IFI ne porte plus que sur vos biens situés en France.
Le point est important ici, car il limite mécaniquement la portée du régime de remittance : les revenus que la convention attribue à la France ne sont pas des revenus étrangers que vous pourriez choisir de ne pas rapatrier.
Malte étant membre de l’Union européenne, le sursis d’exit tax est automatique, la coordination de sécurité sociale s’applique et la dispense de représentant fiscal accrédité joue pour les cessions immobilières françaises. Ces trois avantages distinguent nettement Malte des destinations lointaines à fiscalité comparable.
Questions fréquentes
Les revenus étrangers non rapatriés sont-ils vraiment exonérés ?
Pour un résident non domicilié, ils sont en principe hors du champ de l'impôt maltais tant qu'ils ne sont pas reçus à Malte, sous réserve de l'impôt minimum annuel applicable dans le cadre des programmes de résidence. L'exonération suppose une traçabilité rigoureuse des flux.
Que se passe-t-il si je mélange capital et revenus sur un même compte ?
Vous créez un compte mixte, et l'administration peut considérer que les sommes rapatriées proviennent en priorité de la fraction imposable. C'est l'erreur la plus coûteuse du régime, et elle se prévient par une séparation des comptes dès l'installation.
Les plus-values sont-elles imposées ?
Les plus-values de source étrangère ne sont en principe pas imposées à Malte, y compris lorsqu'elles sont rapatriées. C'est la particularité la plus favorable du système pour un dirigeant après cession.
Le régime est-il stable ?
Les programmes de résidence maltais ont fait l'objet d'un examen attentif au niveau européen et leurs conditions évoluent. Comme pour toute destination reposant sur un statut dérogatoire, l'hypothèse d'une modification doit être intégrée à un projet de long terme.
Peut-on vivre à Malte sans rien rapatrier ?
Non, et c'est la limite pratique du régime. Vivre suppose de payer un loyer, des courses et des factures sur place, donc de faire entrer des fonds. La question n'est pas d'éviter tout rapatriement mais de choisir ce que vous rapatriez : organiser les flux pour faire venir en priorité du capital constitué avant l'installation, plutôt que des revenus courants postérieurs. C'est précisément pour cela que la séparation des comptes doit être en place dès le premier jour.
Malte convient-elle à un retraité ?
Elle peut convenir, et un programme dédié existe avec ses conditions propres. Deux avantages pèsent : la coordination européenne de sécurité sociale, qui permet la prise en charge des soins, et l'appartenance à l'Union, qui dispense de toute démarche d'exit tax. Le calcul doit intégrer l'impôt minimum annuel, le coût du logement et l'insularité, qui pèse sur les trajets comme sur l'accès aux soins spécialisés.
Sources
*Income Tax Act* maltais, articles 4(1) pour la base de remittance et 56(27) pour l'impôt minimum des résidents non domiciliés · *Legal Notice 195 of 2026*, fusion des programmes de résidence et nouveaux seuils au 1ᵉʳ janvier 2027, avec protection des statuts accordés avant le 31 décembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2031 · Malta Tax and Customs Administration, barème applicable en 2026 · Malta Tax and Customs Administration, droits sur les successions · Textes relatifs au *Global Residence Programme* et au *Malta Retirement Programme* · Article 200 A du Code général des impôts pour le prélèvement forfaitaire unique · Convention fiscale franco-maltaise · Code général des impôts, article 167 bis.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
Applique-le à ta situation.
SAFIA réunit tes comptes et répond à tes questions à partir de tes chiffres, pas de cas généraux.
Télécharger l'app