Le tableau de synthèse
| Impôt sur le revenu à Monaco | Aucun pour les résidents, quelle que soit leur nationalité |
| Régime des Français | Article 7-1 de la convention du 18 mai 1963 : imposition en France comme s’ils y résidaient |
| L’exception | Justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962, soit une installation avant le 13 octobre 1957 |
| Droits de succession monégasques | 0 % en ligne directe et entre époux, 8 % entre frères et sœurs, 10 % entre oncles, tantes, neveux et nièces, 13 % entre autres collatéraux, 16 % entre non-parents |
| Assiette des droits monégasques | Les seuls biens situés à Monaco. La nationalité et la résidence du défunt sont sans effet, sous réserve de la convention franco-monégasque du 1ᵉʳ avril 1950 |
| Impôt sur la fortune | Aucun à Monaco |
| Convention avec la France | Convention fiscale du 18 mai 1963 |
Le point qu’il faut avoir compris avant tout le reste
C’est l’idée reçue la plus répandue et la plus coûteuse : « je m’installe à Monaco, je ne paie plus d’impôt ».
L’article 7-1 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963 dispose que les Français qui transfèrent leur domicile à Monaco, ou qui ne peuvent justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962, sont assujettis à l’impôt en France dans les mêmes conditions que s’ils y avaient leur domicile.
Concrètement, cela vise toute personne installée après le 13 octobre 1957, c’est-à-dire la quasi-totalité des candidats d’aujourd’hui. Pour eux, l’installation à Monaco ne produit aucun effet sur l’impôt sur le revenu français.
Quelques cas étroits restent hors champ : les fonctionnaires et agents des services publics monégasques installés entre le 13 octobre 1957 et le 13 octobre 1962 (exception maintenue lors de leur retraite mais perdue s’ils quittent ces fonctions), les personnes relevant de la maison souveraine, les Français nés à Monaco et y ayant constamment résidé, les conjoints de Monégasques sous conditions et certains binationaux installés avant le 29 décembre 1995. Aucun n’ouvre de porte à qui s’installe aujourd’hui.
Un exemple chiffré. Deux voisins d’un même immeuble monégasque, disposant chacun de 300 000 € de revenus de source française.
| Impôt sur le revenu | |
|---|---|
| Résident italien, britannique ou suédois | 0 € à Monaco |
| Résident français installé après 1957 | Le barème français, comme s’il vivait à Paris |
Le logement est le même, l’adresse est la même, le traitement fiscal n’a rien à voir. Le critère est la nationalité, et c’est très exactement ce pour quoi la convention a été signée en 1963.
Ce qui reste malgré tout
La transmission, et c’est le point réellement favorable. Monaco n’applique aucun droit de succession en ligne directe et entre époux. Entre frères et sœurs, le taux est de 8 % ; entre oncles, tantes, neveux et nièces, 10 % ; entre autres collatéraux, 13 % ; entre personnes sans lien de parenté, 16 %.
Deux règles d’assiette commandent tout le reste. Les droits monégasques ne frappent que les biens situés dans la Principauté. Et la nationalité comme la résidence du défunt sont sans effet : un appartement monégasque transmis en ligne directe ne supporte aucun droit, que son propriétaire ait vécu à Monaco ou ailleurs. Cette règle joue sous réserve de la convention franco-monégasque du 1ᵉʳ avril 1950 sur les successions : un Français n’est tenu pour domicilié à Monaco au jour de son décès que s’il y résidait habituellement depuis cinq ans au moins. Les valeurs mobilières et les créances ne sont imposables que dans l’État du domicile du défunt. Cette convention ne couvre pas les donations.
La contrepartie est symétrique : les biens restés en France relèvent du droit français et de son barème, jusqu’à 45 % en ligne directe. L’avantage monégasque porte donc sur ce qui est à Monaco, pas sur le patrimoine dans son ensemble.
L’absence d’impôt sur la fortune monégasque, étant entendu qu’un Français reste redevable de l’impôt sur la fortune immobilière français.
Le cadre juridique et bancaire, qui est la raison principale d’installation pour beaucoup de résidents, et la seule qui tienne encore pour un Français.
Points de vigilance
La résidence monégasque suppose un logement adapté et une procédure d’obtention de carte de séjour, avec des exigences financières.
Le coût de l’immobilier est le plus élevé au monde.
Pour un Français, l’intérêt fiscal se limite à la transmission et au patrimoine, pas au revenu.
La convention de 1963, et l’exception que presque personne ne remplit
Reprenons précisément, parce que c’est la seule chose qui compte pour un lecteur français.
La convention franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit que les personnes de nationalité française ayant transféré leur domicile à Monaco à compter d’une date de référence demeurent assujetties à l’impôt sur le revenu français dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile en France.
Il ne s’agit pas d’une imposition partielle, ni d’un mécanisme de crédit d’impôt. C’est une assimilation complète : pour l’impôt sur le revenu, vous êtes traité comme un résident français. Elle ne vaut que pour cet impôt : les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur ce seul fondement (BOI-INT-CVB-MCO-10, § 230).
L’exception vise les personnes justifiant d’une résidence habituelle à Monaco depuis avant le 13 octobre 1957. Autant dire qu’elle ne concerne plus, aujourd’hui, qu’un nombre très restreint de situations, généralement héritées d’une installation familiale ancienne.
Ce que cela implique concrètement. Vos salaires, vos pensions, vos revenus de capitaux mobiliers, vos loyers : tout reste imposable en France au barème, avec les mêmes tranches et les mêmes règles de quotient familial. L’installation à Monaco ne produit, sur ce terrain, strictement aucun effet.
Ce que cela n’implique pas. Cette règle est propre à la nationalité française. Un ressortissant italien, britannique ou suédois installé à Monaco n’y est pas soumis et bénéficie pleinement de l’absence d’impôt monégasque sur le revenu. C’est une asymétrie qui surprend, et qui explique la composition très internationale de la principauté.
Ce qui subsiste pour un Français
Trois éléments, qui ne sont pas négligeables mais qui ne relèvent pas de l’impôt sur le revenu.
La transmission. La fiscalité monégasque des successions est très favorable en ligne directe. Les règles de territorialité et les stipulations applicables doivent toutefois être examinées, en particulier pour les biens restés en France, qui suivent leur propre régime.
L’absence d’impôt monégasque sur la fortune. Attention cependant : si vous vous êtes installé à Monaco à compter du 1ᵉʳ janvier 1989, l’IFI français porte sur l’ensemble de vos biens imposables, en France et hors de France, Monaco compris, au-delà du seuil (article 7, paragraphe 3, de la convention ; BOI-INT-CVB-MCO-10, § 380).
Le cadre juridique, bancaire et sécuritaire, qui constitue en pratique la première raison d’installation pour une large part des résidents, bien avant l’argument fiscal.
Les conditions de résidence
Elles sont réelles et sélectives. L’obtention d’une carte de séjour monégasque suppose de justifier d’un logement à Monaco, adapté à la composition du foyer, en propriété ou en location, ce qui constitue dans les faits la principale barrière compte tenu des prix de l’immobilier, les plus élevés au monde.
S’y ajoutent la justification de ressources suffisantes, généralement établie par une attestation bancaire d’un établissement monégasque, et la production d’un extrait de casier judiciaire.
La résidence doit ensuite être effective, la carte étant renouvelable et le maintien des conditions vérifié. Une domiciliation de façade ne tient pas, ni au regard monégasque, ni au regard français.
Questions fréquentes
Un Français installé à Monaco paie-t-il l'impôt en France ?
Oui, sur ses revenus, en application de la convention de 1963, et dans les mêmes conditions que s'il résidait en France. Y échappent les personnes justifiant d'une résidence monégasque habituelle antérieure au 13 octobre 1957 et quelques cas étroits, dont aucun n'est ouvert à qui s'installe aujourd'hui.
Monaco présente-t-il un intérêt pour un Français ?
Sur l'impôt sur le revenu, non. Sur la transmission en ligne directe, sur l'absence d'impôt monégasque sur la fortune et sur le cadre de vie, oui. L'analyse doit donc porter sur le patrimoine et la succession, pas sur le revenu.
L'IFI s'applique-t-il à un résident monégasque ?
Oui, si vous êtes français et que vous vous êtes installé à Monaco à compter du 1ᵉʳ janvier 1989 : l'IFI porte sur l'ensemble de vos biens imposables, en France et hors de France, Monaco compris, au-delà du seuil (article 7, paragraphe 3, de la convention ; BOFiP). L'absence d'impôt monégasque sur la fortune ne fait pas disparaître l'imposition française.
Faut-il acheter un logement pour obtenir la résidence ?
La location est admise, à condition que le logement soit adapté à la composition du foyer. Compte tenu du niveau des loyers, cette condition constitue en pratique le principal filtre à l'entrée.
Dois-je continuer à déclarer mes revenus en France ?
Oui, et c'est la conséquence directe de la convention de 1963. Étant assujetti à l'impôt sur le revenu français dans les mêmes conditions que si vous résidiez en France, vous continuez à souscrire une déclaration française portant sur l'ensemble de vos revenus, et non sur les seuls revenus de source française. C'est une différence majeure avec toutes les autres destinations de ce territoire, où le départ limite l'imposition française aux revenus de source française.
Mon conjoint de nationalité étrangère est-il concerné ?
La règle de la convention de 1963 est attachée à la nationalité française. Une personne qui n'a pas cette nationalité et qui réside effectivement à Monaco n'y est pas soumise à ce titre. La situation d'un couple mixte doit toutefois être examinée dans son ensemble, la composition du foyer fiscal et la localisation réelle de la famille pouvant emporter des conséquences sur le traitement de chacun. C'est un point à faire valider, jamais à supposer.
Monaco est-elle un territoire opaque ?
Non, et raisonner ainsi conduit à de mauvaises décisions. La principauté participe aux dispositifs internationaux d'échange de renseignements en matière fiscale, et les établissements monégasques appliquent les obligations de transparence qui en découlent. Une résidence monégasque est parfaitement légitime, mais elle se construit comme n'importe quel autre transfert : logement effectif, vie réelle sur place, déclarations à jour des deux côtés. Ce qui ne fonctionne pas, c'est la domiciliation de façade.
Sources
Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, article 7-1, et ses avenants · BOI-INT-CVB-MCO-10, imposition des revenus des personnes physiques · Texte de la convention publié par Legimonaco · Ordonnances monégasques relatives aux droits de mutation, taux par degré de parenté et territorialité limitée aux biens situés dans la Principauté · Article 777 du Code général des impôts pour le barème français en ligne directe · Code général des impôts, article 4 B.
Chiffres et textes vérifiés au 16 septembre 2026. Les taux et seuils évoluent : cet article sera daté à nouveau s'il est mis à jour.
Maxime Bouché
Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.
Découvrir son parcoursCet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet
Applique-le à ta situation.
SAFIA réunit tes comptes et répond à tes questions à partir de tes chiffres, pas de cas généraux.
Télécharger l'app