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Monaco : fiscalité de l'expatriation

2 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Impôt sur le revenuAucun pour les résidents, sauf les Français
Régime des FrançaisConvention de 1963 : imposition en France sur les revenus mondiaux, sauf résidence monégasque antérieure à 1957
Droits de successionTrès favorables en ligne directe
Convention avec la FranceConvention fiscale du 18 mai 1963

Le point qu’il faut avoir compris avant tout le reste

C’est l’idée reçue la plus répandue et la plus coûteuse : « je m’installe à Monaco, je ne paie plus d’impôt ».

La convention franco-monégasque du 18 mai 1963 prévoit que les Français qui transfèrent leur domicile à Monaco à compter d’une date de référence demeurent assujettis à l’impôt sur le revenu français dans les mêmes conditions que s’ils avaient leur domicile en France.

Autrement dit : pour un ressortissant français, l’installation à Monaco ne produit aucun effet sur l’impôt sur le revenu, sauf à relever de l’exception historique des résidences antérieures à 1957.

Cette règle est propre à la France. Un Italien, un Britannique ou un Suédois installé à Monaco ne subit pas ce traitement.

Ce qui reste

La transmission. La fiscalité monégasque des successions est très favorable en ligne directe. Les règles de territorialité et la convention doivent toutefois être examinées, notamment pour les biens situés en France.

L’absence d’impôt sur la fortune monégasque.

Le cadre juridique et bancaire, qui est la raison principale d’installation pour beaucoup de résidents.

Points de vigilance

La résidence monégasque suppose un logement adapté et une procédure d’obtention de carte de séjour, avec des exigences financières.

Le coût de l’immobilier est le plus élevé au monde.

Pour un Français, l’intérêt fiscal se limite à la transmission et au patrimoine, pas au revenu.

Sources

Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 et ses avenants · Code général des impôts, article 4 B · Ordonnances monégasques relatives aux droits de mutation.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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