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Maurice : fiscalité de l'expatriation

2 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Impôt sur le revenuTaux modéré, avec une majoration au-delà d’un seuil de revenu élevé
Plus-valuesEn principe non imposées
Droits de successionAucun
Convention avec la FranceOui
Exit tax françaiseSursis non automatique : garanties requises
RésidencePermis liés à l’investissement immobilier ou à l’activité

Les voies d’accès

L’installation durable passe généralement par l’acquisition d’un bien dans un programme immobilier agréé au-delà d’un montant minimal, qui ouvre un permis de résidence, ou par un permis lié à une activité professionnelle ou à un statut de retraité justifiant de revenus réguliers.

C’est une différence importante avec les destinations européennes : à Maurice, la résidence a un prix d’entrée, généralement immobilier.

La comparaison sur trois profils

Retraité disposant de revenus confortables. L’imposition modérée, l’absence de droits de succession et le coût de la vie constituent une équation favorable. La couverture santé privée est indispensable : il n’y a pas de coordination européenne.

Dirigeant après cession. L’absence d’imposition des plus-values est l’atout, sous réserve de la procédure d’exit tax et d’une installation réelle.

Entrepreneur. Les régimes d’activité et le cadre des sociétés doivent être examinés séparément, la fiscalité des entreprises ayant été profondément révisée ces dernières années sous l’effet des travaux internationaux sur l’érosion des bases.

Points de vigilance

L’éloignement géographique, le coût des trajets et la qualité des soins spécialisés sont des paramètres de long terme qui pèsent davantage que l’écart de taux.

La convention a évolué ; l’ancienne réputation de Maurice comme plateforme de structuration ne reflète plus l’état du droit.

L’investissement immobilier d’entrée doit être analysé pour lui-même, comme un placement, et pas seulement comme un ticket d’accès.

Sources

Income Tax Act mauricien · Textes relatifs aux permis de résidence et aux programmes immobiliers agréés · Convention fiscale franco-mauricienne dans sa version en vigueur · Code général des impôts, article 167 bis.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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