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Maroc : fiscalité de l'expatriation

Mis à jour le 4 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Pensions étrangèresAbattement significatif, avec réduction supplémentaire en cas de transfert des fonds en dirhams non convertibles
Barème généralProgressif
Convention avec la FranceOui, ancienne et structurante
Exit tax françaiseLe Maroc figure parmi les États ouvrant le sursis automatique dans la notice relative aux transferts récents, à vérifier pour l’année du départ

Le régime des pensions

Les pensions de source étrangère perçues par un résident marocain bénéficient d’un abattement substantiel avant application du barème, majoré lorsque les sommes sont transférées de manière définitive en dirhams non convertibles.

Le résultat, pour une pension moyenne, est une charge fiscale nettement inférieure à celle qui serait supportée en France, à quoi s’ajoute un coût de la vie sensiblement plus bas.

Comme toujours, la nature de la pension commande : une pension publique reste le plus souvent imposable en France au titre de la convention.

La comparaison sur trois profils

Retraité du privé, 30 000 € de pension. C’est le profil pour lequel la destination est conçue. L’écart avec la France est réel et durable.

Retraité de la fonction publique. L’essentiel de la pension reste imposable en France. L’avantage se limite au coût de la vie.

Actif ou dirigeant. Pas de régime dérogatoire général ; le barème s’applique.

Points de vigilance

Le transfert définitif des fonds en dirhams non convertibles est une condition de l’avantage majoré : il emporte des conséquences sur la disponibilité des sommes, qui doivent être comprises avant d’opter.

La couverture santé n’est pas coordonnée avec la France : une assurance adaptée est nécessaire, et son coût croît avec l’âge.

La convention franco-marocaine est ancienne ; ses stipulations doivent être lues dans leur version en vigueur, avenants compris.

Le transfert en dirhams non convertibles, l’arbitrage à comprendre

C’est la condition de l’avantage majoré, et c’est le point que les articles généralistes présentent comme un simple bonus. Ce n’en est pas un : c’est un échange.

Le mécanisme. Les pensions de source étrangère perçues par un résident marocain bénéficient d’un abattement avant application du barème. Cet abattement est majoré lorsque les sommes sont transférées à titre définitif au Maroc et converties en dirhams non convertibles.

Ce que signifie « non convertible ». Le dirham n’est pas librement convertible : les sommes ainsi transférées et converties sont destinées à être dépensées au Maroc. Leur reconversion en euros et leur rapatriement vers la France ne sont pas libres et obéissent à la réglementation des changes.

L’arbitrage est donc clair, et il est patrimonial avant d’être fiscal. Vous obtenez une réduction d’impôt supplémentaire en échange d’une perte de liquidité internationale sur les sommes transférées.

Trois questions permettent de le trancher.

Quelle part de votre pension devez-vous réellement dépenser sur place ? Transférer définitivement cette part-là coûte peu, puisque vous l’auriez dépensée au Maroc de toute façon.

Quelle est votre probabilité de retour en France ? Une expatriation de retraite se termine fréquemment par un retour pour raisons de santé ou familiales. Les sommes définitivement transférées ne reviendront pas aussi facilement que vous.

Où sont vos charges futures ? Un enfant étudiant en France, un bien à entretenir, des frais médicaux en Europe : autant de dépenses en euros que le transfert définitif ne financera pas.

La règle pratique qui en découle : ne transférez définitivement que ce que vous consommerez localement, et conservez une poche en euros pour tout le reste.

La nature de votre pension, à vérifier avant tout calcul

C’est la vérification préalable, et elle conditionne l’intérêt de toute la démarche.

Les pensions privées relèvent en général de l’article 18 de la convention et sont imposables dans l’État de résidence, donc au Maroc, où l’abattement s’applique.

Les pensions publiques, versées au titre de services rendus à l’État ou à une collectivité, relèvent en général de l’article 19 et restent imposables en France, quelle que soit votre résidence.

Un retraité de la fonction publique ne tirera donc du Maroc qu’un avantage de coût de la vie, réel mais sans rapport avec l’économie fiscale espérée. Un ancien salarié du privé, lui, bénéficie pleinement du régime. Deux voisins installés dans la même ville peuvent avoir deux situations opposées : posez cette question en premier.

Séjour, santé et patrimoine français

Le Maroc n’étant pas membre de l’Union européenne, l’installation durable suppose l’obtention d’une carte de séjour, renouvelable, avec justification de ressources.

La santé n’est pas coordonnée avec le système français : une couverture privée est nécessaire, et son coût croît avec l’âge et les antécédents. C’est le poste qui déséquilibre le plus souvent les calculs d’expatriation de retraite.

Côté français, rien ne change par rapport aux autres destinations : vos revenus fonciers et vos plus-values immobilières français restent imposables en France, et l’IFI se limite à vos biens situés en France. Selon votre situation, un représentant fiscal accrédité peut être exigé lors d’une vente immobilière française, la dispense étant réservée aux résidents de l’Union et de l’EEE.

Questions fréquentes

L'abattement s'applique-t-il à toutes les pensions ?

Il vise les pensions de source étrangère perçues par un résident marocain, et sa majoration suppose le transfert définitif des fonds en dirhams non convertibles. Une pension publique française restant le plus souvent imposable en France au titre de la convention, elle n'entre pas dans ce calcul.

Puis-je récupérer les sommes transférées définitivement ?

Pas librement. La conversion en dirhams non convertibles a pour contrepartie une restriction sur la reconversion et le rapatriement, encadrées par la réglementation des changes. C'est précisément ce qui justifie l'avantage fiscal majoré, et c'est ce qu'il faut mesurer avant d'opter.

Le Maroc ouvre-t-il le sursis automatique d'exit tax ?

Il a figuré parmi les États ouvrant ce sursis dans la notice relative aux transferts récents, ce qui est notable hors Union européenne. Cette liste s'appréciant au jour du transfert, vérifiez impérativement la notice de votre année de départ plutôt que de vous fier à un article.

Ma couverture santé française me suit-elle ?

Non, il n'existe pas de coordination au sens des règlements européens. Une assurance privée est indispensable, et son coût doit être chiffré à l'âge que vous aurez dans quinze ans. Une adhésion volontaire à un régime français pour les expatriés est une option à comparer aux offres locales.

Faut-il transférer toute sa pension au Maroc ?

Non, et c'est l'arbitrage central de cette destination. L'abattement majoré suppose un transfert définitif en dirhams non convertibles, dont la reconversion et le rapatriement ne sont pas libres. La règle pratique est donc de ne transférer définitivement que la part que vous consommerez sur place, et de conserver le reste en euros pour vos charges européennes : un enfant étudiant en France, un bien à entretenir, des frais médicaux, et l'hypothèse d'un retour. Transférer la totalité pour maximiser l'avantage fiscal revient à immobiliser une épargne dont vous pourriez avoir besoin ailleurs.

Sources

Code général des impôts marocain, dispositions relatives aux pensions de source étrangère · Convention fiscale franco-marocaine et ses avenants · Notice DGFiP du formulaire 2074-ETD, liste des États ouvrant le sursis automatique, applicable au jour du transfert.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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