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Maroc : fiscalité de l'expatriation

2 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Pensions étrangèresAbattement significatif, avec réduction supplémentaire en cas de transfert des fonds en dirhams non convertibles
Barème généralProgressif
Convention avec la FranceOui, ancienne et structurante
Exit tax françaiseLe Maroc figure parmi les États ouvrant le sursis automatique dans la notice relative aux transferts récents, à vérifier pour l’année du départ

Le régime des pensions

Les pensions de source étrangère perçues par un résident marocain bénéficient d’un abattement substantiel avant application du barème, majoré lorsque les sommes sont transférées de manière définitive en dirhams non convertibles.

Le résultat, pour une pension moyenne, est une charge fiscale nettement inférieure à celle qui serait supportée en France, à quoi s’ajoute un coût de la vie sensiblement plus bas.

Comme toujours, la nature de la pension commande : une pension publique reste le plus souvent imposable en France au titre de la convention.

La comparaison sur trois profils

Retraité du privé, 30 000 € de pension. C’est le profil pour lequel la destination est conçue. L’écart avec la France est réel et durable.

Retraité de la fonction publique. L’essentiel de la pension reste imposable en France. L’avantage se limite au coût de la vie.

Actif ou dirigeant. Pas de régime dérogatoire général ; le barème s’applique.

Points de vigilance

Le transfert définitif des fonds en dirhams non convertibles est une condition de l’avantage majoré : il emporte des conséquences sur la disponibilité des sommes, qui doivent être comprises avant d’opter.

La couverture santé n’est pas coordonnée avec la France : une assurance adaptée est nécessaire, et son coût croît avec l’âge.

La convention franco-marocaine est ancienne ; ses stipulations doivent être lues dans leur version en vigueur, avenants compris.

Sources

Code général des impôts marocain, dispositions relatives aux pensions de source étrangère · Convention fiscale franco-marocaine et ses avenants · Notice DGFiP du formulaire 2074-ETD, liste des États ouvrant le sursis automatique, applicable au jour du transfert.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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