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Andorre : fiscalité de l'expatriation

1 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Impôt sur le revenuIRPF à taux réduit, sommet à 10 %
Impôt sur la fortuneAucun
Droits de successionAucun
Convention avec la FranceOui, depuis 2013
Exit tax françaisePas de sursis automatique : garanties requises
RésidencePassive ou active, avec obligations d’investissement ou d’activité et de présence

Les deux voies de résidence

La résidence passive, pour les personnes n’exerçant pas d’activité en Andorre. Elle suppose un investissement dans le pays, un dépôt auprès de l’autorité andorrane, une assurance couvrant maladie et vieillesse, et une présence minimale annuelle.

La résidence active, pour ceux qui y exercent une activité ou y créent une société. Les obligations d’investissement sont moindres, mais l’activité doit être réelle.

Dans les deux cas, la présence effective est contrôlée. Une résidence de façade se détecte.

La comparaison sur trois profils

Dirigeant après cession. L’absence d’impôt sur la fortune et de droits de succession, combinée à un IRPF plafonné à 10 %, est l’une des offres les plus complètes d’Europe pour ce profil. La contrainte est la procédure d’exit tax et l’installation réelle dans un pays de taille très réduite.

Entrepreneur du numérique. La résidence active convient, avec un impôt sur les sociétés lui aussi bas.

Retraité. Possible en résidence passive, mais la couverture santé n’est pas couverte par la coordination européenne : Andorre n’est pas membre de l’Union.

Points de vigilance

L’absence de coordination européenne de sécurité sociale impose une couverture privée.

L’exit tax française exige garanties et représentant fiscal.

La taille du pays et l’isolement géographique sont des facteurs de vie réels, souvent sous-estimés dans les décisions fondées sur un taux.

Sources

Llei de l'impost sobre la renda de les persones físiques (Andorre) · Convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre, signée en 2013 · Textes andorrans relatifs à l'immigration et à la résidence passive · Code général des impôts, article 167 bis.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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