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Émirats arabes unis : fiscalité de l'expatriation

2 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Impôt sur le revenu des personnes physiquesAucun
Impôt sur les sociétésInstitué depuis 2023, avec seuil d’exonération et régimes de zones franches
Impôt sur la fortune, successionAucun
Convention avec la FranceOui
Exit tax françaisePas de sursis automatique : déclaration à J-90, représentant fiscal, garanties

Le sujet qui décide de tout : la preuve de la résidence

Un départ vers les Émirats attire l’attention, précisément parce que l’écart d’imposition est maximal.

L’administration française vérifie alors les quatre critères de l’article 4 B, et particulièrement deux d’entre eux : où vit la famille, et où se trouve le centre des intérêts économiques.

Un dirigeant qui s’installe à Dubaï en conservant sa société française, ses revenus français et sa famille en France sera très probablement requalifié résident français, quelle que soit la qualité de son titre de séjour émirien.

Le dossier doit donc être construit : déménagement effectif de la famille, scolarisation sur place, logement, consommations, vie bancaire locale, restructuration des mandats français. C’est un travail de fond, pas une formalité.

Le volet exit tax

Les Émirats ne figurent pas dans la liste ouvrant le sursis automatique. Un contribuable dans le champ doit donc déposer une déclaration dans les quatre-vingt-dix jours précédant le transfert, désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties.

Ce calendrier de quatre-vingt-dix jours est la contrainte la plus souvent découverte trop tard.

La comparaison sur trois profils

Dirigeant après cession, ayant réellement transféré sa vie. L’absence d’impôt sur le revenu et de droits de succession produit l’écart le plus important de toutes les destinations examinées. La contrepartie est la lourdeur du départ et l’exigence de substance.

Cadre expatrié par son entreprise. Le traitement dépend largement du contrat et de la convention ; la situation est généralement plus simple, l’employeur organisant la mobilité.

Retraité. Pas de coordination de sécurité sociale, couverture santé privée obligatoire et coûteuse avec l’âge, climat exigeant. Ce n’est pas une destination de retraite pour la plupart des profils.

Points de vigilance

L’impôt sur les sociétés institué en 2023 modifie l’équation pour ceux qui y créent une structure : il faut examiner le régime applicable, y compris en zone franche.

La convention franco-émirienne doit être lue attentivement, notamment sur la notion de résident et sur les clauses de gains en capital.

L’absence de coordination européenne en matière de santé et de retraite est un sujet à part entière.

Sources

Législation fédérale émirienne relative à l'impôt sur les sociétés (2023) et aux régimes de zones franches · Convention fiscale franco-émirienne · Code général des impôts, articles 4 B et 167 bis · Notice DGFiP du formulaire 2074-ETD.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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