Émirats arabes unis : fiscalité de l'expatriation

Le tableau de synthèse

Impôt sur le revenu des personnes physiques	Aucun
Impôt sur les sociétés	Institué depuis 2023, avec seuil d’exonération et régimes de zones franches
Impôt sur la fortune, succession	Aucun
Convention avec la France	Oui
Exit tax française	Pas de sursis automatique : déclaration à J-90, représentant fiscal, garanties

Le sujet qui décide de tout : la preuve de la résidence

Un départ vers les Émirats attire l’attention, précisément parce que l’écart d’imposition est maximal.

L’administration française vérifie alors les quatre critères de l’article 4 B, et particulièrement deux d’entre eux : où vit la famille, et où se trouve le centre des intérêts économiques.

Un dirigeant qui s’installe à Dubaï en conservant sa société française, ses revenus français et sa famille en France sera très probablement requalifié résident français, quelle que soit la qualité de son titre de séjour émirien.

Le dossier doit donc être construit : déménagement effectif de la famille, scolarisation sur place, logement, consommations, vie bancaire locale, restructuration des mandats français. C’est un travail de fond, pas une formalité.

Le volet exit tax

Les Émirats ne figurent pas dans la liste ouvrant le sursis automatique. Un contribuable dans le champ doit donc déposer une déclaration dans les quatre-vingt-dix jours précédant le transfert, désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties.

Ce calendrier de quatre-vingt-dix jours est la contrainte la plus souvent découverte trop tard.

La comparaison sur trois profils

Dirigeant après cession, ayant réellement transféré sa vie. L’absence d’impôt sur le revenu et de droits de succession produit l’écart le plus important de toutes les destinations examinées. La contrepartie est la lourdeur du départ et l’exigence de substance.

Cadre expatrié par son entreprise. Le traitement dépend largement du contrat et de la convention ; la situation est généralement plus simple, l’employeur organisant la mobilité.

Retraité. Pas de coordination de sécurité sociale, couverture santé privée obligatoire et coûteuse avec l’âge, climat exigeant. Ce n’est pas une destination de retraite pour la plupart des profils.

Points de vigilance

L’impôt sur les sociétés institué en 2023 modifie l’équation pour ceux qui y créent une structure : il faut examiner le régime applicable, y compris en zone franche.

La convention franco-émirienne doit être lue attentivement, notamment sur la notion de résident et sur les clauses de gains en capital.

L’absence de coordination européenne en matière de santé et de retraite est un sujet à part entière.

Construire le dossier de résidence, pièce par pièce

Puisque le risque principal est probatoire, autant dire précisément ce qu’un dossier solide contient. L’administration ne juge pas une intention, elle reconstitue une vie.

Le foyer. C’est le critère le plus puissant et celui qui fait tomber le plus de dossiers. Si votre conjoint et vos enfants mineurs restent en France, vous demeurez en principe résident français, même en passant onze mois par an à Dubaï. Le déménagement de la famille et la scolarisation sur place ne sont pas des détails : ce sont les pièces maîtresses.

Le logement. Un bail ou un titre de propriété aux Émirats, et surtout des consommations : électricité, eau, télécommunications. Un logement qui ne consomme rien ne prouve rien. Symétriquement, un logement conservé en France à disposition permanente affaiblit le dossier.

La vie quotidienne. Relevés bancaires locaux montrant des dépenses courantes, abonnements, adhésions, assurance habitation et santé locales, permis de conduire.

Le centre des intérêts économiques. C’est le second critère invoqué dans ces dossiers. Conserver une société française dont vous tirez l’essentiel de vos revenus et que vous administrez depuis l’étranger pointe vers la France. La restructuration des mandats et de la gouvernance doit être traitée, pas contournée.

Les déplacements. Billets, tampons, relevé de jours. Vous devez pouvoir établir où vous étiez, et non affirmer où vous n’étiez pas.

Retenez la règle : documentez la vie, pas l’intention, et constituez ces preuves au fil de l’eau. Un dossier reconstitué trois ans plus tard, au moment du contrôle, n’a pas la même force.

Le calendrier imposé par l’exit tax

Les Émirats ne figurent pas parmi les États ouvrant le sursis automatique. Pour un contribuable dans le champ, la procédure lourde s’applique et elle commande le calendrier du départ.

Quatre-vingt-dix jours avant le transfert : dépôt de la déclaration. Ce délai court avant le départ, et c’est la contrainte la plus souvent découverte trop tard.

Un représentant fiscal établi en France doit être désigné.

Des garanties doivent être constituées, couvrant le montant de l’impôt, jusqu’au dégrèvement intervenant après deux ou cinq ans selon la valeur de vos titres. Ces garanties ont un coût de portage, proportionnel au montant et à la durée.

Un départ décidé en trois semaines vers les Émirats par un dirigeant détenant plus de 800 000 € de titres ne peut donc pas être exécuté proprement. Ce point se traite six mois en amont.

Santé, retraite et fiscalité des sociétés

Aucune coordination de sécurité sociale au sens européen. Vous sortez du système français : une couverture privée est nécessaire, et son coût croît fortement avec l’âge et les antécédents. Sur un horizon long, c’est le poste qui déséquilibre le plus souvent les calculs.

La retraite suppose de vérifier vos droits et les modalités de versement, ainsi que l’opportunité d’une adhésion volontaire à un régime français pour les expatriés.

L’impôt sur les sociétés, institué depuis 2023 avec un seuil d’exonération et des régimes propres aux zones franches, change l’équation pour qui envisage d’y créer une structure. Le cadre n’est plus une absence totale de fiscalité, et le régime applicable doit être examiné au cas par cas.