Luxembourg : fiscalité de l'expatriation

Le tableau de synthèse

Barème	Progressif, avec des tranches et un traitement du foyer spécifiques
Plus-values mobilières	Traitement favorable au-delà d’un délai de détention, hors participations importantes
Assurance-vie	Place de référence pour les contrats à dimension internationale
Convention avec la France	Oui
Exit tax française	Sursis automatique (UE)

Ce qui distingue le Luxembourg

Deux éléments, essentiellement.

Le traitement des plus-values mobilières. Au-delà d’un délai de détention, les plus-values réalisées par un particulier sur des titres bénéficient d’un traitement favorable, sous réserve des règles applicables aux participations importantes.

L’assurance-vie luxembourgeoise. Elle est utilisée en mobilité internationale pour trois raisons : un mécanisme de protection de l’épargnant en cas de défaillance de l’assureur qui n’a pas d’équivalent français, une neutralité fiscale du contrat qui s’adapte à la résidence du souscripteur, et une ouverture aux non-résidents que les assureurs français pratiquent peu.

Ce n’est pas un contrat « moins taxé » : c’est un contrat dont la fiscalité suit la résidence du souscripteur. La nuance est essentielle et souvent mal présentée.

La comparaison sur trois profils

Cadre du secteur financier. L’intérêt est d’abord professionnel, la fiscalité ordinaire n’étant pas dérogatoire.

Dirigeant détenteur de participations. Le traitement des plus-values mérite un examen, en tenant compte des règles sur les participations importantes.

Retraité. Pas de régime spécifique. Le coût du logement est élevé.

Points de vigilance

Le coût de l’immobilier est parmi les plus élevés d’Europe.

Le statut de frontalier, très répandu, relève de règles de résidence et de sécurité sociale totalement différentes : ne pas raisonner par analogie.

L’ouverture d’un contrat luxembourgeois suppose des montants minimaux significatifs.