Luxembourg : fiscalité de l'expatriation

Le tableau de synthèse

Barème	Progressif, de 0 % en dessous de 13 230 € de revenu imposable à 42 % au-delà de 234 870 €
Majoration	Contribution au fonds pour l’emploi de 7 % de l’impôt dû, portée à 9 % au-delà de 150 000 € de revenu imposable ajusté en classes 1 et 1a, ou 300 000 € en classe 2
Plus-values mobilières	Exonérées au-delà de six mois de détention, tant que la participation reste sous 10 % du capital
Participation importante	Plus de 10 % du capital à un moment quelconque des cinq années précédant la cession : imposition à la moitié du taux global, après un abattement de 50 000 €, doublé pour un couple imposé collectivement
Dividendes	Retenue à la source de 15 %, et dividende exonéré à hauteur de 50 % lorsqu’il vient d’une société luxembourgeoise pleinement imposable
Régime d’attraction	Aucun pour les nouveaux résidents
Assurance-vie	Place de référence pour les contrats à dimension internationale
Convention avec la France	Oui
Exit tax française	Sursis automatique (UE)

Ce qui distingue le Luxembourg

Deux éléments, essentiellement.

Le traitement des plus-values mobilières. Une plus-value réalisée sur des titres détenus depuis plus de six mois n’est pas imposable, à la double condition que la participation cédée soit restée sous 10 % du capital de la société et que les plus-values de l’année dépassent 500 €, en dessous desquels rien n’est dû de toute façon.

Vendus avant six mois, les mêmes titres voient leur plus-value entrer dans le revenu imposable et suivre le barème progressif.

Au-delà de 10 %, la cession relève du régime de la participation importante. Le seuil s’apprécie largement : il suffit d’avoir dépassé 10 % à un moment quelconque des cinq années précédant la vente, seul ou avec son conjoint, son partenaire et ses enfants mineurs. L’imposition se fait alors à la moitié du taux global, après un abattement de 50 000 € doublé pour un couple imposé collectivement.

Un exemple chiffré. Un couple cède un portefeuille d’actions cotées et dégage 40 000 € de plus-value, aucune ligne ne représentant 10 % du capital d’une société.

Situation	Impôt sur la plus-value
Résident français	12 560 € (prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %)
Résident luxembourgeois, titres détenus depuis plus de six mois	0 €
Résident luxembourgeois, titres détenus depuis quatre mois	Barème progressif, jusqu’à 42 % majorés de la contribution au fonds pour l’emploi

Dans cet exemple, attendre le septième mois vaut 12 560 €. C’est la principale raison pour laquelle le pays figure dans un dossier patrimonial, bien avant l’assurance-vie.

Les dividendes, en revanche, restent imposés. Un dividende versé par une société luxembourgeoise pleinement imposable supporte une retenue à la source de 15 %, puis entre dans le revenu imposable pour la moitié de son montant brut. La fiscalité mobilière favorable porte donc sur les plus-values, pas sur les revenus distribués.

L’assurance-vie luxembourgeoise. Elle est utilisée en mobilité internationale pour trois raisons : un mécanisme de protection de l’épargnant en cas de défaillance de l’assureur qui n’a pas d’équivalent français, une neutralité fiscale du contrat qui s’adapte à la résidence du souscripteur, et une ouverture aux non-résidents que les assureurs français pratiquent peu.

Ce n’est pas un contrat « moins taxé » : c’est un contrat dont la fiscalité suit la résidence du souscripteur. La nuance est essentielle et souvent mal présentée.

La comparaison sur trois profils

Cadre du secteur financier. L’intérêt est d’abord professionnel. Sur le salaire, le barème monte à 42 % au-delà de 234 870 €, majoré de 7 % ou 9 % : rien de dérogatoire.

Dirigeant détenteur de participations. C’est le profil pour lequel le calcul vaut la peine, et celui où le seuil de 10 % décide de tout. En dessous, six mois de détention suffisent à effacer l’impôt sur la plus-value. Au-dessus, la cession relève de la participation importante, avec la moitié du taux global après 50 000 € d’abattement. Le seuil se regardant sur les cinq années précédentes, une participation ramenée sous 10 % juste avant la vente ne change rien.

Retraité. Pas de régime spécifique, contrairement à l’Italie ou à la Grèce. Le coût du logement est parmi les plus élevés d’Europe, et il suffit le plus souvent à écarter la destination.

Points de vigilance

Le coût de l’immobilier est parmi les plus élevés d’Europe.

Le statut de frontalier, très répandu, relève de règles de résidence et de sécurité sociale totalement différentes : ne pas raisonner par analogie.

L’ouverture d’un contrat luxembourgeois suppose des montants minimaux significatifs.

L’assurance-vie luxembourgeoise, ce qu’elle apporte réellement

C’est la première raison pour laquelle le Luxembourg figure dans un dossier d’expatriation, et elle est régulièrement mal expliquée. Trois caractéristiques la distinguent, et aucune n’est un avantage fiscal.

La protection de l’épargnant. Le dispositif luxembourgeois, dit triangle de sécurité, impose que les actifs représentatifs des contrats soient déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, séparés des actifs propres de l’assureur, sous la surveillance du Commissariat aux Assurances. En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs bénéficient d’un rang de créancier privilégié de premier ordre sur ces actifs, et ce sans plafond.

C’est là que la comparaison devient chiffrée. En France, la protection repose sur le Fonds de garantie des assurances de personnes, dont l’indemnisation est plafonnée à 70 000 € par assuré et par compagnie, tous contrats confondus. Pour un contrat de 500 000 €, l’écart entre les deux régimes porte donc sur 430 000 €. C’est une protection contre la faillite d’un assureur, pas contre la baisse des marchés : les unités de compte gardent leur risque propre dans les deux pays.

La neutralité fiscale. Le Luxembourg n’impose pas le contrat à raison de sa localisation : c’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique. Pour quelqu’un qui changera de pays deux ou trois fois dans sa vie, cela évite de racheter et de resouscrire à chaque mobilité, avec la perte d’antériorité que cela suppose.

C’est le point à bien comprendre : ce n’est pas un contrat moins taxé, c’est un contrat qui suit votre résidence. Présenté comme un avantage fiscal en soi, l’argument est faux ; présenté comme un outil de mobilité, il est exact.

L’ouverture aux non-résidents. Là où de nombreux assureurs français restreignent ou refusent les versements des non-résidents, les acteurs luxembourgeois travaillent couramment avec une clientèle internationale.

Deux contreparties, réelles. Les montants minimaux de souscription sont significativement plus élevés qu’en France. Et l’accès à certaines classes d’actifs ou modes de gestion dépend du montant investi et du profil de l’investisseur.

Résident ou frontalier : deux situations sans rapport

La confusion est fréquente et elle fausse tout raisonnement.

Le frontalier réside en France et travaille au Luxembourg. Il reste résident fiscal français, imposable en France sur ses revenus mondiaux, la convention organisant le traitement de son salaire luxembourgeois et l’élimination de la double imposition. Son affiliation sociale suit les règlements européens de coordination et relève en principe du pays d’activité.

Le résident transfère son domicile au Luxembourg. Il devient non-résident français, avec toutes les conséquences examinées dans les autres articles consacrés à l’expatriation.

Le télétravail a rendu la première situation plus complexe. Travailler depuis son domicile français, c’est exercer son activité en France, ce qui déplace mécaniquement le droit d’imposer la fraction correspondante du salaire. Des tolérances exprimées en nombre de jours ont été négociées et révisées entre les deux États, et elles emportent aussi des conséquences sur l’affiliation sociale, qui suit ses propres seuils.

Deux conseils pratiques : comptez vos jours de télétravail, la preuve vous incombant, et vérifiez le seuil en vigueur pour l’année concernée plutôt que celui dont parle un collègue d’une autre frontière.

Ce qui reste imposable en France

Le Luxembourg n’échappe pas à la règle générale du territoire. Après votre départ, vos revenus fonciers français restent imposables en France au titre de l’article 6 de la convention, vos plus-values immobilières françaises également, et l’IFI ne porte plus que sur vos biens situés en France.

Vos dividendes de sociétés françaises supportent une retenue à la source plafonnée par la convention, puis sont imposés au Luxembourg avec élimination de la double imposition.

Le Luxembourg étant membre de l’Union européenne, le sursis d’exit tax est automatique, la coordination de sécurité sociale s’applique, et la dispense de représentant fiscal accrédité joue pour les cessions immobilières françaises.