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Grèce : fiscalité de l'expatriation

Mis à jour le 4 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Retraités étrangers7 % sur les revenus de source étrangère
Grands patrimoinesForfait 100 000 €/an sur les revenus étrangers
Convention avec la FranceOui
Coordination santéOui (État membre de l’UE)
Exit tax françaiseSursis automatique (UE)

Le régime retraités

Institué en 2020, il permet à un retraité transférant sa résidence fiscale en Grèce d’acquitter un prélèvement forfaitaire de 7 % sur ses revenus de source étrangère.

L’intérêt est double. Le taux est bas. Et surtout, il porte sur l’ensemble des revenus étrangers, et pas seulement sur la pension : loyers étrangers, dividendes, plus-values entrent dans le forfait.

Comme tout régime de ce type, il suppose de ne pas avoir été résident fiscal grec pendant une période antérieure définie, et l’option doit être exercée formellement.

La comparaison sur trois profils

Retraité, 2 500 € de pension mensuelle. Environ 175 € d’impôt mensuel sous le régime à 7 %. Le coût de la vie grec, sensiblement inférieur au coût français, amplifie l’effet sur le pouvoir d’achat réel.

Retraité avec patrimoine locatif français. Attention : les revenus fonciers français restent imposables en France au titre de l’article 6 de la convention. Le forfait grec ne les couvre pas, puisqu’ils ne sont pas de source étrangère du point de vue grec mais bien imposables à la source en France. Le calcul doit distinguer les deux poches.

Grand patrimoine, revenus étrangers importants. Le forfait à 100 000 € devient compétitif au-delà d’un certain niveau de revenus, et se compare directement au forfait italien à 300 000 €.

Points de vigilance

L’accès aux soins varie fortement selon la région et l’île. La coordination européenne règle la question du financement, pas celle de la disponibilité.

Le régime à 7 % a une durée limitée : sa reconduction et ses conditions doivent être vérifiées à la date du projet.

Comme partout, la nature publique ou privée de la pension change le résultat : une pension de fonctionnaire restera le plus souvent imposable en France.

Le calcul complet pour un retraité

Le taux de 7 % est spectaculaire, mais il ne s’applique qu’à une partie de ce que perçoit un retraité français. Poser le calcul complet évite une déconvenue fréquente.

Exemple. Un couple de retraités du privé perçoit 45 000 € de pensions françaises par an, et loue un appartement en France procurant 12 000 € de revenus fonciers nets.

Les pensions privées. La convention attribue leur imposition à l’État de résidence. Sous le régime grec applicable aux retraités étrangers : 45 000 × 7 % = 3 150 €.

Les revenus fonciers français. Ils ne sont pas couverts par le forfait grec. L’article 6 de la convention les attribue à la France, où le bien est situé. Ils y restent imposables au taux minimum applicable aux non-résidents, augmenté des prélèvements sociaux, sous réserve du traitement réservé aux affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre.

Total. La charge grecque est faible, mais elle ne concerne que 45 000 € des 57 000 € de revenus du couple. La poche française reste soumise aux règles françaises.

Retenez la règle générale : un régime forfaitaire de destination ne couvre jamais les revenus que la convention attribue à la France. Les loyers français, les plus-values immobilières françaises et, dans une large mesure, les pensions publiques restent hors de son champ. Le calcul se fait toujours en deux poches.

Ce qui rend la Grèce praticable au-delà du taux

Trois éléments, tous liés à l’appartenance à l’Union européenne, et tous absents des destinations lointaines à fiscalité nulle.

La coordination santé. Percevant une pension française et ne relevant pas d’un régime local, vous pouvez faire prendre en charge vos soins en Grèce aux frais de la France, via le formulaire prévu par les règlements européens. C’est ce qui rend l’équation tenable sur vingt ans, là où une assurance privée renchérit fortement avec l’âge.

Le sursis automatique d’exit tax, de plein droit, sans déclaration préalable à quatre-vingt-dix jours, sans représentant fiscal et sans garanties à constituer.

La liberté d’installation, sans visa ni titre de séjour préalable, avec une simple formalité d’enregistrement au-delà de trois mois et l’obtention d’un numéro fiscal grec.

Ces trois avantages ne figurent jamais dans les comparatifs de taux. Ils pèsent pourtant davantage, sur la durée, que deux ou trois points d’imposition.

Les points à vérifier avant de s’engager

La durée du régime et sa reconduction. Un régime institué pour attirer des résidents peut être modifié : le précédent portugais l’a montré. Vérifiez à la date de votre projet, et non d’après un article.

La nature de votre pension. Publique ou privée, le traitement diffère. Un retraité de la fonction publique conserve le plus souvent une imposition française, ce qui réduit l’intérêt du régime à la seule différence de coût de la vie.

L’accès aux soins spécialisés, qui varie fortement selon la région et l’île envisagées. La coordination règle le financement, pas la disponibilité d’un service hospitalier à proximité.

Le sort de votre patrimoine français, qui obéit à ses propres règles quelle que soit votre résidence.

Questions fréquentes

Le taux de 7 % couvre-t-il tous mes revenus ?

Il couvre vos revenus de source étrangère au sens grec : pension, mais aussi loyers étrangers, dividendes et plus-values. Il ne couvre pas les revenus que la convention attribue à la France, au premier rang desquels vos loyers français.

Combien de temps dure le régime ?

Il est accordé pour une durée limitée, sous conditions d'option formelle et de non-résidence grecque antérieure. Sa durée et ses modalités doivent être vérifiées à la date du projet auprès d'un conseil local.

Ma pension de fonctionnaire est-elle concernée ?

Le plus souvent non. Les pensions publiques relèvent en général de l'article 19 de la convention et restent imposables dans l'État qui les verse, donc en France. C'est la première vérification à faire, avant toute simulation.

La couverture santé est-elle assurée ?

Oui, par la coordination européenne, via le formulaire prévu pour les titulaires d'une pension d'un autre État membre. Vos soins sont pris en charge selon les règles grecques, aux frais de la France. Vérifiez en revanche la disponibilité des soins spécialisés dans la région envisagée.

Que se passe-t-il si je reviens en France après quelques années ?

Vous redevenez résident fiscal français dès lors que l'un des critères de l'article 4 B est rempli, et vous êtes de nouveau imposable sur vos revenus mondiaux. Le bénéfice du régime grec cesse pour l'avenir, sans remise en cause rétroactive des années correctement déclarées. Deux points méritent d'être anticipés : le retour rétablit l'IFI sur votre patrimoine immobilier mondial et non plus sur la seule part française, et il entraîne, si vous étiez dans le champ de l'exit tax, le dégrèvement de l'impôt sur les titres encore détenus. Une expatriation de retraite se terminant souvent par un retour pour raisons de santé ou familiales, cette hypothèse fait partie du calcul initial.

Sources

Législation fiscale grecque instituant le régime des retraités étrangers (2020) et le régime non-dom · Convention fiscale franco-grecque · Règlements européens de coordination de sécurité sociale (CE) 883/2004 et 987/2009.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers et courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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