Espagne : fiscalité de l'expatriation

Le tableau de synthèse

Régime pour impatriés (« Beckham »)	24 % sur les revenus du travail espagnols jusqu’à 600 000 €, 47 % au-delà, pendant six ans au maximum
Condition d’accès	Ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq périodes d’imposition précédentes
Revenus du capital (base del ahorro)	19 % jusqu’à 6 000 €, puis 21 %, 23 %, 27 %, et 30 % au-delà de 300 000 €
Barème général	Taux marginal maximum à partir de 300 000 €, de 45 % à Madrid à 53,9 % en Communauté valencienne
Impôt de solidarité sur les grandes fortunes	Au-delà de 3 millions d’euros de patrimoine net : 1,7 %, 2,1 % puis 3,5 %
Succession	Régionale. Bonification de 99 % à Madrid, en Andalousie, à Murcie et en Castille-et-León pour les enfants et le conjoint
Exit tax française	Sursis automatique (UE)

Le point vraiment décisif : la région

C’est la spécificité espagnole, et elle est mal comprise depuis la France.

Les droits de succession et l’impôt sur la fortune relèvent largement des communautés autonomes, qui disposent d’un pouvoir de modulation étendu. Madrid, l’Andalousie, Murcie et la Castille-et-León appliquent une bonification de 99 % sur les droits dus par les descendants, ascendants et conjoints : l’impôt existe sur le papier et ne se paie pratiquement pas. La Catalogne et les Asturies, elles, s’en tiennent à des réductions d’assiette plafonnées à 300 000 €.

L’État a répliqué à cette concurrence par l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes, applicable au-delà de 3 millions d’euros de patrimoine net, aux taux de 1,7 %, 2,1 % puis 3,5 %. Il se déclare séparément, par le formulaire 718, en juillet. Sa logique est simple : ce qu’une région renonce à prélever, l’État le reprend au-dessus de 3 millions.

Un exemple chiffré. Un couple installé en Espagne transmet 1 000 000 € à ses deux enfants.

Communauté autonome	Traitement
Madrid, Andalousie, Murcie, Castille-et-León	Bonification de 99 % de l’impôt dû : les droits deviennent symboliques
Catalogne, Asturies	Réduction d’assiette plafonnée à 300 000 €, puis barème plein

Le patrimoine est le même, la famille est la même, la facture n’a rien à voir. La région de résidence doit donc être choisie avant de comparer l’Espagne à la France, et non l’inverse.

Le régime Beckham, ce qu’il couvre et ce qu’il ne couvre pas

Il s’adresse aux salariés, dirigeants, entrepreneurs et télétravailleurs internationaux qui s’installent en Espagne. Pendant six exercices au maximum, le bénéficiaire reste contribuable à l’impôt sur le revenu espagnol mais suit les règles de l’impôt des non-résidents : 24 % sur les revenus du travail de source espagnole jusqu’à 600 000 €, 47 % au-delà.

Les revenus étrangers autres que le travail restent pour l’essentiel hors champ. La demande passe par le formulaire 149, la déclaration annuelle par le formulaire 151.

La condition d’accès est stricte et elle se vérifie avant tout le reste : aucune résidence fiscale espagnole au cours des cinq périodes d’imposition précédant l’installation.

La comparaison sur trois profils

Cadre détaché ou recruté, revenus du travail espagnols. Le régime Beckham ramène l’imposition à 24 % jusqu’à 600 000 €, contre un barème qui atteint 45 % à Madrid et près de 54 % ailleurs. C’est le profil pour lequel l’écart est le plus net.

Retraité. Pas de régime spécifique aux pensions, qui sont imposées au barème général. Moins favorable que le régime grec ou que le Sud de l’Italie.

Grand patrimoine. L’arbitrage ne porte pas sur l’impôt sur le revenu mais sur la transmission et sur l’impôt de solidarité. Au-delà de 3 millions d’euros nets, la bonification régionale ne protège plus de l’impôt d’État.

Points de vigilance

L’obligation déclarative espagnole sur les avoirs détenus à l’étranger est réputée lourde et sanctionnée ; elle doit être anticipée.

La proximité géographique est un piège : beaucoup de Français conservent des allers-retours réguliers en France, ce qui fragilise leur dossier de résidence au regard de l’article 4 B.

Les règles régionales évoluent au rythme des alternances politiques locales.

Pourquoi la communauté autonome décide plus que le régime

C’est la particularité espagnole, et elle inverse l’ordre habituel du raisonnement. Ailleurs, on choisit un pays puis une ville. En Espagne, le choix de la région produit des écarts d’imposition supérieurs à ceux qui séparent deux pays.

Deux impôts sont largement régionalisés.

L’impôt sur la fortune. Les communautés autonomes disposent d’un pouvoir de modulation étendu. Certaines l’ont neutralisé par un abattement intégral, d’autres l’appliquent pleinement. L’État a répliqué à cette concurrence par un impôt de solidarité national visant les patrimoines les plus élevés, qui limite l’effet de la neutralisation régionale sans le supprimer pour tous les niveaux de patrimoine.

Les droits de succession et de donation. Là aussi, la modulation régionale est considérable : certaines communautés appliquent des abattements très importants en ligne directe, réduisant les droits à une fraction de ce qu’ils seraient ailleurs.

Exemple de raisonnement. Un patrimoine identique, transmis à des enfants, peut supporter des droits sans commune mesure selon qu’il se situe dans une communauté appliquant un abattement massif en ligne directe ou dans une communauté qui ne le fait pas. L’écart ne se compte pas en points, il se compte en multiples.

La méthode qui s’impose est donc contre-intuitive : déterminez d’abord la région, puis comparez l’Espagne à la France. Comparer « la fiscalité espagnole » dans l’abstrait n’a aucun sens, puisqu’il n’en existe pas une seule.

Dernière précaution : ces règles évoluent au rythme des alternances politiques locales, et une communauté peut revenir sur un abattement. Un projet de transmission ne se bâtit pas sur l’état du droit régional à un instant donné sans en mesurer la volatilité.

Le risque de résidence, plus élevé qu’ailleurs

L’Espagne présente un risque spécifique, qui tient à sa proximité et non à sa fiscalité.

Beaucoup de Français s’y installent tout en conservant des attaches denses en France : allers-retours fréquents, activité partiellement maintenue, famille restée sur place une partie de l’année. Or les quatre critères de l’article 4 B sont alternatifs, et un seul suffit à rétablir la résidence française.

L’Espagne applique par ailleurs son propre critère de séjour et retient également le centre des intérêts économiques, ce qui crée des situations de double résidence que seule la cascade de l’article 4 de la convention permet de trancher.

Trois précautions s’imposent donc. Documentez l’installation réelle, comme pour n’importe quelle destination, mais avec un soin particulier. Comptez vos jours de présence en France. Et si votre activité se poursuit partiellement depuis l’Espagne, examinez l’article 15 de la convention, le télétravail déplaçant le lieu d’exercice de l’activité.

Les conditions de séjour et la santé

L’Espagne étant membre de l’Union européenne, aucun visa ni titre de séjour préalable n’est requis. Au-delà de trois mois, l’inscription au registre central des étrangers est prévue, avec justification de ressources ou d’activité et d’une couverture maladie, et vous obtenez un NIE, numéro d’identification indispensable à toute démarche, y compris l’achat immobilier.

La coordination européenne de sécurité sociale s’applique : un retraité titulaire d’une pension française et ne relevant pas d’un régime espagnol peut faire prendre en charge ses soins en Espagne aux frais de la France, via le formulaire prévu.

Le sursis d’exit tax est automatique, et la dispense de représentant fiscal accrédité s’applique aux cessions immobilières françaises.