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Espagne : fiscalité de l'expatriation

2 min de lecture Expatriation

Le tableau de synthèse

Régime pour impatriésRégime Beckham : taux réduit sur les revenus du travail espagnols, durée limitée
Revenus étrangersHors champ du régime pour l’essentiel, sauf revenus du travail
Impôt sur la fortuneOui, variable selon la communauté autonome, avec un impôt de solidarité national
SuccessionBarèmes régionaux, écarts considérables d’une communauté à l’autre
Exit tax françaiseSursis automatique (UE)

Le point vraiment décisif : la région

C’est la spécificité espagnole, et elle est mal comprise depuis la France.

L’impôt sur la fortune et les droits de succession relèvent largement des communautés autonomes, qui disposent d’un pouvoir de modulation étendu. Certaines appliquent des abattements très importants en ligne directe, d’autres non. Certaines ont neutralisé l’impôt sur la fortune, d’autres l’appliquent pleinement, l’État ayant répliqué par un impôt de solidarité national pour les patrimoines les plus élevés.

Conséquence pratique : un patrimoine identique, transmis dans deux communautés autonomes différentes, peut supporter des droits sans commune mesure. La région de résidence doit donc être choisie avant de comparer l’Espagne à la France, et non l’inverse.

La comparaison sur trois profils

Cadre détaché ou recruté, revenus du travail espagnols. Le régime Beckham offre une imposition réduite sur ces revenus pendant une durée limitée, et un traitement favorable des revenus étrangers.

Retraité. Pas de régime spécifique aux pensions. La pension privée est imposable en Espagne au barème, généralement moins favorable que le régime grec ou italien du Sud.

Grand patrimoine. L’arbitrage porte moins sur l’impôt sur le revenu que sur l’impôt sur la fortune et sur la transmission, donc sur la communauté autonome.

Points de vigilance

L’obligation déclarative espagnole sur les avoirs détenus à l’étranger est réputée lourde et sanctionnée ; elle doit être anticipée.

La proximité géographique est un piège : beaucoup de Français conservent des allers-retours réguliers en France, ce qui fragilise leur dossier de résidence au regard de l’article 4 B.

Les règles régionales évoluent au rythme des alternances politiques locales.

Sources

Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, régime spécial des travailleurs déplacés · Réglementations des communautés autonomes en matière d'impôt sur la fortune et de successions · Convention fiscale franco-espagnole, y compris sa convention en matière de successions · Code général des impôts, article 4 B.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

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Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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