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Crowdlending et prêt participatif

1 min de lecture Produits d'investissement

Le piège fiscal

C’est le sujet à traiter en premier.

Les intérêts perçus sont imposés au PFU, désormais à 31,4 %. Les pertes en capital sur les prêts non remboursés ne viennent pas automatiquement les compenser : un dispositif d’imputation existe pour certains prêts participatifs, encadré et plafonné, mais il ne fonctionne pas comme une compensation générale.

Exemple. Un portefeuille de 10 000 € réparti sur vingt prêts à 8 %. Intérêts perçus sur une année : 800 €, imposés à 31,4 % → 251 € d’impôt. Deux prêts de 500 € font défaut : 1 000 € de perte en capital. Résultat économique : −200 €. Résultat fiscal : tu as payé 251 € d’impôt sur des intérêts alors que ton opération est en perte.

C’est le calcul que les simulateurs de plateformes ne présentent jamais.

Comment évaluer une plateforme

L’agrément, vérifiable sur les registres publics.

Les statistiques historiques : taux de défaut par millésime et par classe de risque, taux de recouvrement effectif, rendement net réalisé par les prêteurs, et non le taux moyen des projets proposés.

L’alignement d’intérêts : la plateforme investit-elle ses propres fonds ? Est-elle rémunérée à la levée ou au remboursement ? Une plateforme rémunérée uniquement à la levée n’a pas d’intérêt direct au bon dénouement.

La procédure de recouvrement en cas de défaut, et sa rapidité.

Ce que ce produit fait mal

L’asymétrie. Gain plafonné, perte totale possible.

La sélection adverse. Les entreprises qui se financent ainsi n’ont souvent pas obtenu de financement bancaire classique. Ce n’est pas disqualifiant en soi, mais cela doit être intégré à l’appréciation du risque.

L’illiquidité. Marchés secondaires limités ou inexistants.

Le traitement fiscal des pertes, décrit ci-dessus.

Sources

Règlement (UE) 2020/1503 · Code général des impôts, article 125-00 A sur l'imputation des pertes sur prêts participatifs · Registres AMF et ACPR des prestataires agréés · Statistiques publiées par les plateformes.

Maxime Bouché

Conseiller en investissements financiers, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26008152, membre de la CNCGP. Fondateur de SAFIA.

Découvrir son parcours

Cet article a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ni une incitation à souscrire un produit. Les taux et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Avertissement complet

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