Devenir CIF : statut, ORIAS, association agréée, capacité professionnelle

Les quatre conditions

La capacité professionnelle. Elle s’établit par un diplôme de niveau adéquat dans une discipline juridique, économique ou de gestion, par une expérience professionnelle d’une durée déterminée dans des fonctions pertinentes, ou par une formation professionnelle adaptée. Les modalités précises sont fixées par le règlement général de l’AMF, et votre future association vous confirmera l’éligibilité de votre parcours : c’est d’ailleurs la première démarche utile.

L’honorabilité. Absence de condamnations et d’incapacités prévues par le Code monétaire et financier, vérifiée à l’immatriculation.

L’adhésion à une association professionnelle agréée par l’AMF. Elle est obligatoire et préalable. L’association vérifie que vous remplissez les conditions, vous accompagne, et exerce ensuite un contrôle sur ses membres.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle, avec des montants minimaux de garantie fixés réglementairement.

La séquence réelle

Elle surprend souvent ceux qui découvrent le parcours, car elle ne commence pas par l’ORIAS.

Étape 1. Choisir et contacter une association agréée. C’est elle qui instruit votre dossier de capacité professionnelle. Commencer par là évite de construire un projet sur une hypothèse d’éligibilité fausse.

Étape 2. Constituer le dossier d’adhésion : justificatifs de capacité, honorabilité, projet d’activité, procédures internes.

Étape 3. Souscrire l’assurance RC professionnelle, dont l’attestation est requise.

Étape 4. S’immatriculer à l’ORIAS, au registre unique des intermédiaires. L’immatriculation est annuelle : son renouvellement suppose de justifier chaque année du maintien des conditions.

Étape 5. Mettre en place les obligations permanentes : procédures de lutte contre le blanchiment, dispositif de traitement des réclamations, désignation d’un médiateur, documents d’information clients, registre des conservations.

Les statuts adjacents, et pourquoi ils comptent

Le statut de CIF autorise le conseil en investissements financiers. Il ne couvre pas :

• l’intermédiation en assurance, qui relève du statut de courtier ou de mandataire, avec sa propre immatriculation ;
• la transaction immobilière, qui relève de la carte professionnelle ;
• l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, statut distinct ;
• la gestion de portefeuille pour compte de tiers, qui suppose un agrément d’entreprise d’investissement.

La plupart des cabinets cumulent plusieurs immatriculations. Chacune a ses conditions, sa formation continue et son renouvellement.

Le point sur lequel se trompent beaucoup de créateurs

L’immatriculation peut être détenue par une personne physique ou par une personne morale. Ce choix a des conséquences durables sur l’organisation, la responsabilité, l’assurance et la communication.

Un piège classique consiste à afficher sur les supports commerciaux de la société un numéro ORIAS détenu à titre personnel par le dirigeant, ou l’inverse. C’est une source d’incohérence relevée en contrôle, et elle est simple à éviter en vérifiant la concordance entre les registres et ce que vous publiez.

La formation continue

Une obligation annuelle de formation continue s’applique, dont le volume et le contenu sont encadrés. Votre association en assure le suivi et en conditionne le maintien de l’adhésion.

Prévoyez-la dans le budget et dans le calendrier dès la première année : elle n’est pas optionnelle et son défaut est un motif de non-renouvellement.