LCB-FT en cabinet : les obligations qui tombent vraiment sur vous

Bloc 1. La classification des risques

C’est le document que les cabinets omettent le plus souvent, et celui par lequel tout contrôle commence.

Il consiste à identifier et évaluer les risques auxquels votre activité vous expose, au regard de votre clientèle, des produits que vous distribuez, des canaux de distribution utilisés et des zones géographiques concernées.

De cette classification découle le niveau de vigilance appliqué à chaque relation. Une vigilance allégée sur un dossier n’est défendable que si la classification la justifie.

Le document doit être écrit, daté et actualisé.

Bloc 2. La vigilance

À l’entrée en relation. Identification du client et vérification de son identité sur pièce probante ; identification du bénéficiaire effectif lorsque le client est une personne morale ; recueil d’informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires ; vérification du statut de personne politiquement exposée.

En continu. Actualisation des informations, examen de la cohérence des opérations avec la connaissance que vous avez du client, et examen renforcé des opérations particulièrement complexes, d’un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente. Cet examen renforcé donne lieu à un écrit conservé.

Modulation. La vigilance est renforcée notamment en cas de relation à distance sans mesure compensatoire, de personne politiquement exposée, ou de lien avec un pays tiers à haut risque.

L’origine des fonds est un point récurrent : pour un versement significatif, la traçabilité doit être documentée, pas supposée.

Bloc 3. La conservation

Les documents d’identification et les pièces relatives aux opérations se conservent cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération.

Cette durée coexiste avec d’autres obligations de conservation issues du droit financier et avec les principes de limitation du RGPD. Documentez la durée retenue pour chaque catégorie de pièce : c’est la seule façon de tenir les deux exigences ensemble.

Bloc 4. La déclaration de soupçon

Elle est adressée à Tracfin lorsque vous savez, soupçonnez ou avez de bonnes raisons de soupçonner que des sommes proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme.

Trois points structurants.

Le critère est le soupçon, pas la preuve. Attendre une certitude est une erreur d’appréciation de la norme.

La déclaration est confidentielle : il est interdit d’informer le client ou un tiers de son existence.

Le déclarant de bonne foi bénéficie d’une exonération de responsabilité professionnelle, civile et pénale au titre de la déclaration.

L’organisation minimale

Désignez un responsable de la mise en œuvre du dispositif et un déclarant auprès de Tracfin : dans un petit cabinet, ce sera souvent le dirigeant, mais la désignation doit être formalisée.

Formez les collaborateurs, et conservez la preuve de la formation.

Tenez à jour vos procédures écrites, cohérentes avec votre classification.

Ce dispositif est proportionné à la taille du cabinet. Proportionné ne signifie pas inexistant : un cabinet individuel doit disposer d’une classification, de procédures et de traces, même brèves.